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Yves Jégo
Question N° 6449 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 9 octobre 2012

M. Yves Jégo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'éventuel impact sur la santé de l'extraction de gaz de schiste à grande échelle. Une mission d'information envoyée au Québec et aux États-unis par un conseil général du sud-ouest rapporte les propos de médecins locaux, spécialistes des maladies pulmonaires, qui signalent « une recrudescence des problèmes liés à la respiration, des problèmes de thyroïde et sur certaines glandes comme les glandes sexuelles à cause des produits très volatiles utilisés pour la fracturation hydraulique ». On savait que l'extraction des gaz de schiste par fracturation hydraulique a des répercussions très graves sur l'environnement puisque l'on fait exploser la roche à 2 000 ou 3 000 mètres de profondeur et que les forages traversent les nappes phréatiques, entraînant ainsi la dilution dans l'eau de méthane et de différents produits chimiques. Ce constat avait motivé la loi du 13 juillet 2011 interdisant cette pratique. Mais on ignore encore les conséquences dramatiques que ces méthodes peuvent éventuellement provoquer sur la santé publique. Il lui demande donc si elle entend pousser des investigations en ce sens sur le territoire national afin de disposer de données avérées et si elle envisage d'appliquer des mesures préventives à l'égard de la recherche et de l'exploitation des gaz de schiste.

Réponse émise le 9 avril 2013

La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 a interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique. En conséquence, aucun permis exclusif de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux visant de l'huile ou du gaz de roche mère ayant recours à cette technique ne peut être délivré sur le territoire français. Le Président de la République a indiqué dans son discours d'ouverture de la Conférence environnementale de septembre 2012 que, dans l'état actuel des connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement. C'est pourquoi il a été demandé à la ministre chargée de l'écologie de prononcer le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l'Etat et qui ont légitimement suscité l'inquiétude dans plusieurs régions de France. Dans la mesure où l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique ne sont pas autorisées, il n'est pas possible de mener des investigations sur le territoire national pour évaluer les conséquences sur la santé publique des méthodes d'extraction des gaz de schiste. Les agences sanitaires suivent attentivement les données sanitaires issues de l'expérience d'autres pays.

1 commentaire :

Le 12/10/2013 à 12:43, gtal a dit :

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Au delà des constats de nocivités sur la santé concernant l'extraction du ce gaz, il faut retenir le fait qu'il s'agit d'une source d'énergie fossile qui comme le charbon, le pétrole et les autres sources, est limitée en quantité. Les infrastructures d'extractions sont jetables en fin de cycle... Sans compter que la combustion de ce type d'énergie surcharge en CO2 l'atmosphère (je rappelle que ce C02 a été stocké il y a très longtemps et qu'il n'a rien à faire à notre époque). Donc faut arrêter les financiers...

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