Gabriel Serville
Question N° 64648 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 septembre 2014
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de plus en plus préoccupante de l'orpaillage illégal en Guyane. Selon la préfecture de Guyane, il y avait, au 1er janvier 2014, 479 sites répartis sur l'ensemble du territoire. Cela représente plus de 10 000 garimperos (orpailleurs clandestins) et 10 tonnes d'or extraites illégalement pour un chiffre d'affaires estimé à plus de 300 millions d'euros. Outre le manque à gagner pour l'économie guyanaise, qui souffre d'une croissance atone et d'un chômage endémique, il s'agit là d'un véritable désastre écologique et social. En effet, ce sont des milliers de linéaires de cours d'eau qui sont pollués par le déversement de plus de 13 tonnes de mercure chaque année, contaminant tout organisme présent dans les rivières et finalement les populations riveraines dont les modes de vies sont intimement liés à leur environnement direct. Le collectif « les Hurleurs de Guyane », qui rassemble un large panel de citoyens engagés contre l'orpaillage illégal et soutenu par la population, s'étonne du fait que la plupart des opérations « Harpie » auraient lieux, selon eux, « soit autour de sites d'exploitation minière légale soit sur des sites destinés à le devenir à court ou moyen terme ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer des informations quant aux derniers bilans des opérations « Harpie », dont l'efficacité et l'opportunité ne sont nullement remises en cause. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les actions prévues à court terme afin de pérenniser la lutte contre l'orpaillage clandestin sur le territoire national. Subsidiairement, il s'interroge sur les premières retombées de la coopération entre la France et le Brésil en matière de lutte dans ce domaine suite à la ratification par le Brésil de l'accord de coopération entre les deux pays frontaliers en décembre 2013.
Réponse émise le 24 mars 2015
Actuellement, 26 % des chantiers illégaux (111 chantiers et 16 zones de puits) sur les 485 recensés en Guyane ont été localisés au sein du Parc Amazonien de Guyane. Cet impact dans une zone protégée, est parfaitement intégré par les autorités administratives et judiciaires ainsi que par la gendarmerie de Guyane. Ainsi, 35 % de l'équivalent hommes/jour et 39 % du nombre de jours en missions sont consacrés au traitement de l'orpaillage illégal dans le parc et à la priorité consacrée à la préservation de l'environnement. L'effort au profit des populations victimes des effets de l'orpaillage illégal est également une priorité opérationnelle. 64 % du nombre de jours en missions l'ont été dans les bassins de vie, notamment sur le fleuve Maroni et dans le bassin du village de Camopi, et seulement 20 % dans le cadre de l'accompagnement des opérateurs miniers légaux, engagés dans la procédure dite accélérée1. D'une manière générale, la situation est stabilisée et même en légère évolution par rapport à l'année 2013. En effet, le nombre de chantiers illégaux a diminué de 5 % en un an (506 chantiers illégaux recensés au 1er janvier 2013 pour 480 en janvier 2014). Des progrès sont localement constatés comme par exemple sur la réserve naturelle des Nouragues, qui est désormais une zone où l'activité aurifère illégale est éradiquée après 20 ans d'exploitation. Dans le domaine de la coopération entre la France et le Brésil, le traité d'accord franco-brésilien dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale a été publié au journal officiel de la République française le 2 mai 2014. Cependant, ratifié par le congrès national brésilien (chambre des députés) le 12 décembre 2013, ce traité n'a pas été promulgué par le sénat à Brasilia et ne peut donc être appliqué. Les élections présidentielles et sénatoriales ont par ailleurs retardé ce processus. Malgré tout, des initiatives locales sont prises, afin qu'aux niveaux policier et militaire, une coopération mieux établie permette des actions plus efficaces en fonction des prérogatives actuelles.
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