Philippe Nauche
Question N° 64950 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 23 septembre 2014
M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques potentiels encourus par les enfants et adolescents lors de leur consultation de sites internet et sur les moyens mis en œuvre pour les en protéger. Les enfants et adolescents sont de plus en plus familiarisés avec l'outil internet. Ils sont formés à l'utilisation d'un ordinateur et à la navigation sur internet au sein des établissements scolaires depuis la mise en place du brevet informatique et internet (B2i) et disposent très souvent d'un ordinateur au sein de leur foyer, voire d'un ordinateur personnel et d'un smartphone. Des logiciels de contrôle parental existent et fréquemment des campagnes de prévention sont organisées par des associations de protection de l'enfance et par le Gouvernement mais malgré cela, il est encore trop fréquent que des enfants ou des adolescents se trouvent confrontés à des contenus, des propos ou images inadaptés pour leur âge. Plusieurs préconisations sont avancées pour permettre aux enfants, aux adolescents et à leurs parents de disposer d'informations facilement accessibles et aisément compréhensibles : parmi celles-ci, celle de créer une extension .en pour les sites à destination des enfants ou encore .ado pour les sites à destination des adolescents. L'une ou l'autre de ces extensions viendrait alors en remplacement des .fr ou .com et apporterait une garantie au visiteur du site. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour renforcer la protection du jeune public sur internet.
Réponse émise le 6 octobre 2015
Plus que jamais, la protection des mineurs sur internet passe par la vigilance et l'accompagnement des parents et des éducateurs. L'aide à cet accompagnement est l'esprit même du brevet informatique et internet (B2i), mis en place depuis 2000 par l'éducation nationale. Elle est également l'unique vocation du dispositif « Internet sans crainte », initié et suivi depuis 2005 par la Délégation aux usages de l'internet et, désormais, par l'agence du numérique, dans le cadre du programme européen « Safer internet ». Dans ce cadre, sont organisées des campagnes annuelles de sensibilisation à l'occasion, notamment, du Safer Internet Day, et sont proposées des ressources et des conseils aux enfants, aux parents et aux éducateurs pour une navigation sur internet responsable et en confiance. La mesure ici proposée, soit la création des extensions dédiées « . enf » et « . ado », dans le but de sécuriser la navigation des mineurs sur internet, paraît de prime abord séduisante, mais sa mise en oeuvre et son efficacité ne vont pas de soi. En effet, des mesures de cette nature ont fait l'objet de nombreuses réflexions depuis la fin des années 1990, notamment à la demande du Parlement européen en 2005, qui proposait de créer une extension « . kid ». Mais elles se heurtent toujours aux mêmes écueils. L'efficacité d'un dispositif de ce type suppose en effet que les appareils avec lesquels les enfants accèdent à internet soient tous équipés de dispositifs de filtrages qui excluent systématiquement tous les domaines autres que les « . enf » ou « . ado ». Cette solution pouvait être envisagée lorsque les enfants se connectaient majoritairement à partir d'un ordinateur fixe (souvent familial), dans la mesure où tous les fournisseurs d'accès à internet proposent gratuitement depuis 2006 de tels systèmes de filtrage (contrôle parental). Elle pourrait être encore pertinente pour les très jeunes enfants, mais, passé 10 ans, la plupart d'entre eux se connectent désormais à partir d'appareils mobiles, principalement des Smartphones : objet par nature personnel, pratiquement toujours porté sur soi (ou à portée de main la nuit), essentiel à leur socialisation par les contacts entre pairs qu'il facilite, il leur offre à tout moment un accès complet à internet. Or, les dispositifs de contrôle parental proposés par les opérateurs de téléphonie n'ont pas suivi les évolutions technologiques en matière de téléphones mobiles et sont aujourd'hui très mal adaptés à l'évolution des pratiques. Ils ne permettent notamment pas le filtrage (soit ils ne permettent aucun accès à internet, soit ils ne donnent accès qu'aux « portails » des opérateurs) et seraient donc inopérant sur les « . enf » et « . ado ». De plus, le contrôle parental cesse d'être actif lorsque l'appareil est connecté via le wifi et c'est justement le mode de connection que privilégient les jeunes, puisqu'il n'affecte pas leur forfait. La mise en place de ces extensions dédiées se heurtait également à la difficulté de définir les critères d'éligibilité au « . enf » ou « . ado ». Ainsi, le forum des droits sur internet avait dû renoncer en 2009 à établir de tels critères, faute d'accord entre les participants au groupe de travail réuni dans ce but. De même, la tentative du gouvernement allemand de gérer un portail de sites pour enfants avait été sévèrement critiquée par les associations familiales, considérant que les pouvoirs publics n'avaient pas à faire la promotion de marques commerciales destinées aux enfants. C'est pourquoi le gouvernement privilégie la poursuite des efforts d'éducation et de sensibilisation au numérique de l'ensemble des élèves : l'inclusion des outils numériques, y compris la programmation informatique, dans le nouveau socle commun de connaissances et de compétences, la généralisation des outils numériques au collège à la rentrée 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.