Eva Sas
Question N° 64960 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 23 septembre 2014
Mme Eva Sas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du tracé actuel de l'autoroute ferroviaire atlantique (AFA). Elle souhaite préalablement rappeler son soutien au développement du report modal vers le fret ferroviaire et considère le projet d'AFA comme essentiel à l'amélioration du bien-être de millions de franciliens et à la lutte contre le changement climatique. En effet, alors que les poids lourds représentent à eux seuls 24 % des émissions du transport routier et que 88 % des marchandises sont encore transportées par camion en France, ce type de projet présente un double avantage : baisse significative du trafic de poids lourds dans nos villes et baisse corrélée des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, elle exprime ses craintes quant aux conséquences de ce tracé sur le bon fonctionnement du RER et sur les nuisances sonores et environnementales que le tracé actuel pourrait entraîner. L'avis de la fédération Essonne nature environnement (ENE) est très éclairant à cet égard : possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée, nuisances sonores très importantes en raison de la longueur et du poids des trains, détérioration du transport de voyageurs liée à la surexploitation de voies déjà endommagées, etc. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'étudier des tracés alternatifs contournant les zones fortement urbanisées.
Réponse émise le 7 juillet 2015
Le Gouvernement a décidé de ne pas affermir le contrat de concession de service public pour un service d'autorité Ferroviaire entre Dourges et Tarnos, en raison de fragilités de procédure entraînant des risques de contentieux importants pour l'État. une telle décision ne signifie en aucune manière ni l'abandon du modèle d'autoroute ferroviaire qui garde toute sa pertinence aux côtés du transport combiné classique, ni la fin dudit projet. Il convient en effet, d'offrir une solution de ferroutage aux nombreuses entreprises de transport routier qui opèrent entre la péninsule ibérique et le Nord de la France, la zone Benelux ou l'Angleterre, et qui ne peuvent investir à court terme dans le transport combiné. Dans cet objectif, un nouveau schéma et cadre d'intervention de l'État sur le projet atlantique, privilégiant l'accompagnement des initiatives des acteurs du transport, sera recherché. Dans ce cadre, la coopération initiée avec les autorités espagnoles, porteuses d'un projet de plateforme de ferroutage à Vitoria sera poursuivie, afin de définir un site de plateforme alternatif à Tarnos, et de placer un tel projet au niveau européen. Les itinéraires à emprunter par les trains d'un tel service seront également approfondis dans ce cadre.
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