Pierre-Yves Le Borgn'
Question N° 65266 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 septembre 2014
M. Pierre-Yves Le Borgn' appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du réseau consulaire français en Allemagne. La République fédérale d'Allemagne est l'une des premières destinations d'expatriation pour les Français. Or il est alarmant d'observer depuis une dizaine d'années une contraction générale des moyens techniques et humains à disposition des postes et agences consulaires sur le territoire allemand. Ce phénomène est particulièrement accentué dans des villes comme Hambourg, Düsseldorf ou Berlin et ceci malgré la présence de dizaines de milliers de compatriotes dans ces agglomérations. Le consul général de France à Hambourg, également directeur de l'Institut français de la ville-État, est privé depuis deux ans de tout assistant intervenant en soutien de ses interventions consulaires. La présence d'un emploi d'assistant, même à temps partiel, doit être rétablie pour les besoins du service. L'affectation en 2013 de cinq valises Itinéra permettant la prise d'empreintes biométriques en Allemagne n'a abouti que très marginalement à une amélioration du service. Ces machines sont sujettes à des pannes fréquentes et restent très difficilement maniables pour les agents en tournée consulaire. Il est urgent de répondre différemment et avec ambition aux besoins des usagers du service consulaire français en Allemagne.
Réponse émise le 4 novembre 2014
La communauté française établie en Allemagne est stable depuis une dizaine d'années. Fin 2013, 112 238 ressortissants français étaient inscrits auprès des différents postes consulaires en Allemagne, soit 4.500 de plus qu'en 2003. Entre 2004 et 2006, les consulats généraux de Hambourg, Düsseldorf, Sarrebruck et Stuttgart ont été transformés en consulats dits « d'influence », leurs prérogatives consulaires ayant été reprises par Berlin, Munich et Francfort. L'ensemble des opérations liées à l'état civil et à la nationalité ont été centralisées auprès de la section consulaire de Berlin. Les consulats d'influence, dont les missions ont trait principalement à la diplomatie économique et/ou à la politique culturelle, ont vocation à être adossés à des structures françaises aptes à leur apporter un soutien logistique. C'est le cas dans certains postes en Allemagne, mais ailleurs aussi dans l'Union européenne, où les ressortissants français bénéficient des avantages que leur confèrent les institutions de l'Union. Les postes consulaires français de plein exercice en Allemagne, appuyés par un bon réseau d'agences consulaires, appuient la communauté française en utilisant tous les moyens mis à leur disposition, dont les valises Itinera, mais aussi en privilégiant, lorsque cela est possible, l'exemption de comparution des usagers. Les valises Itinera constituent actuellement le seul dispositif de recueil délocalisé des données biométriques. D'autres solutions techniques sont d'ores et déjà étudiées, leur éventuelle validation devant être soumise aux instances compétentes, hors du ministère des affaires étrangères et du développement international.
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