Alain Marc
Question N° 6535 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées (retirée)

Question soumise le 9 octobre 2012

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le calcul d'après lequel est versée l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, pour les adultes qui travaillent en milieu ordinaire, le calcul s'effectue suivant les revenus du trimestre échu. Or, si au cours du dernier trimestre de l'année, le travailleur a perçu un treizième mois, son AAH se trouve diminuée pendant trois mois. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir au mode de calcul qui constituait à prendre en compte l'année entière au lieu de chaque trimestre séparément, ce qui serait moins contraignant pour tout le monde.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)