Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 65444 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2014

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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question des contrats vendanges. Les contrats mettent en place un dispositif fiscal avantageux puisqu'ils exonèrent de la majorité des charges salariales (9,3 % au lieu de 45 %) l'employeur dans le cadre des vendanges saisonnières. Ces contrats concernant 300 000 vendangeurs chaque année et permettent de maintenir une activité salariale non négligeable. Pour éviter une mécanisation trop importante, ce dispositif doit perdurer. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et s'il envisage de pérenniser ce dispositif.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)