Alain Marc
Question N° 6566 au Secrétariat d'état au commerce (retirée)
Question soumise le 9 octobre 2012
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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les commissions versées par les hôtels aux organismes de réservations sur internet (par exemple : booking.com) dont les montants représentent entre 15 % et 20 % du prix des chambres. Ces commissions sont facturées sans TVA car ces organismes de réservations ont presque tous leur siège à l'étranger et sont donc exemptés du paiement de la TVA en vigueur dans notre pays. Il lui demande donc quelles mesures pourraient être prises afin que les hôteliers français ne soient plus pénalisés par ces pratiques.
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