Jacques Cresta
Question N° 65739 au Ministère de l'économie
Question soumise le 7 octobre 2014
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application du dispositif du CICE. Il souhaiterait connaître, pour le département des Pyrénées-Orientales, en premier lieu le nombre d'entreprises ayant effectivement bénéficié de ce dispositif, en deuxième lieu le nombre de TPE et PME bénéficiaires et en troisième lieu le montant total des crédits ayant ainsi été versés à ces entreprises.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Pour le département des Pyrénées-Orientales, au 31 décembre 2014, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 8 198 dont 7 362 TPE et 820 PME. Le montant des imputations et des restitutions de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 40,7 millions d'euros dont 14,1 millions d'euros en faveur des TPE et 17,7 millions d'euros en faveur des PME. La population sélectionnée correspond aux entreprises dont l'adresse du siège social est situé dans le département des Pyrénées-Orientales. Il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.
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