Martine Martinel
Question N° 6598 au Ministère de l'égalité des territoires (retirée)

Question soumise le 9 octobre 2012

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Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de cadre législatif et réglementaire susceptible de favoriser le développement de l'habitat groupé ou habitat participatif. Alors que la lutte pour l'accès au logement, la rénovation du parc immobilier et l'artificialisation des sols font partie des projets gouvernementaux, elle souhaiterait savoir ce qu'il en est à ce sujet. En ces temps de crises systémiques, l'habitat groupé semble être une solution plus adéquate en comparaison au « rêve pavillonnaire » encore majoritaire dans l'imaginaire collectif de nos concitoyens. En effet, ce mode d'habitat encourage une réelle mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle, lutte contre l'envolée des prix de l'immobilier en faisant prévaloir la fonction d'habitat sur l'investissement immobilier seul. Il permet également un logement plus respectueux de l'environnement en favorisant les échanges entre voisins et les économies de chauffage, en augmentant l'efficacité des transports en commun et en limitant l'étalement urbain. Si de nombreux projet existent d'ores et déjà, l'absence d'un cadre législatif et réglementaire freine leur développement. Au vu de ses enjeux, elle lui demande donc de l'éclairer sur les réformes qu'elle compte prendre sur ce sujet afin de favoriser le développement de ce mouvement.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)