Christian Paul
Question N° 66257 au Ministère du travail
Question soumise le 14 octobre 2014
M. Christian Paul interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la baisse très préoccupante du nombre d'apprentis, tant au niveau national que régional. Au 1er janvier 2014, la Bourgogne accuse une baisse des effectifs de plus de 7 % par rapport à 2012. 1 700 places disponibles sont à ce jour non pourvues dans notre région alors que tout indique que l'apprentissage devrait progresser (taux d'insertion supérieur à la formation initiale, réussite aux examens comparable au système classique, renouvellement des générations en entreprise, etc.). Parfois, les structures de formation sont sérieusement mises à mal (exemple du CFA de Marzy, dans la Nièvre, qui compte 530 apprentis - pour 950 à la fin des années 80 - et dont le seuil d'équilibre est à 620 apprentis). Au-delà de l'image de l'apprentissage, encore trop souvent perçu comme une solution par défaut, et de la crise économique, d'autres facteurs expliquent cette évasion et appellent à une indispensable amélioration des moyens de la part de l'État pour lever les obstacles. La complexité administrative tout d'abord, avec une multiplicité de partenaires financiers (région, État, parfois Pôle emploi s'agissant de la formation d'adultes) et d'aides (crédits d'impôt et primes variables selon la taille de l'entreprise, l'année de la formation, etc.), qui nécessitent temps et énergie de la part de l'employeur. La réduction des financements ensuite : depuis janvier dernier, la prime à l'apprentissage (ex indemnité compensatrice forfaitaire) versée par le conseil régional est fixée à 1 000 euros/année de formation pour les seules entreprises de moins de 11 salariés. Avant 2014, l'ICF s'adressait à tout employeur, sans critère de taille, et s'élevait à 1 400 euros. Parallèlement, le crédit d'impôt dont bénéficie l'entreprise a diminué. Aussi, il demande comment le Gouvernement entend mener une réforme ambitieuse et à la hauteur des enjeux de l'apprentissage.
Réponse émise le 24 mars 2015
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'éducation nationale, a été donnée pour soutenir le développement de l'apprentissage. Ce plan s'est d'ores et déjà traduit par la mise en place de mesures concrètes et notamment sur le plan financier avec le vote de 200 M€ permettant aux entreprises d'affecter plus de taxe d'apprentissage aux centres de formation des apprentis. Par ailleurs, le programme d'investissement d'avenir, doté de 80 M€, permettant notamment de construire des logements pour les apprentis est lancé. Les discussions menées lors de la journée de mobilisation du 19 septembre 2014, sur l'initiative du Président de la République, ont montré une réelle attente de l'ensemble des acteurs et un désir fort d'avancer concrètement et rapidement en vue de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs, d'améliorer les conditions d'emploi de l'apprenti et d'adapter l'offre d'orientation et de formation. Elles ont aussi permis de s'accorder sur le fait qu'au-delà de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017, il s'agit avant tout de renforcer la qualité des formations dispensées et d mieux accompagner, suivre les entreprises mais aussi les jeunes afin qu'ils accèdent à un emploi et disposent d'un véritable métier. Le relevé de conclusions, remis à l'issue de cette journée, décliné par un programme de travail précis, traduit la volonté de tous les acteurs l'Etat, les partenaires sociaux, les régions, les chambres consulaires de s'engager immédiatement et collectivement pour soutenir le développement de l'apprentissage. Différents chantiers vont être lancés très prochainement. Pour convaincre davantage d'entreprises, celles qui recourent traditionnellement à l'apprentissage mais aussi celles qui n'y recourent pas ou peu, l'aide au recrutement de 1000 euros, annoncée dans le cadre de la grande conférence sociale, sera accessible sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire, à compter du 1er juillet 2014. Elle sera conditionnée à compter de la rentrée 2015 à la signature d'un accord de branche portant des engagements quantitatifs et qualitatifs. Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, l'aide sera de 2 000 euros du fait de son cumul avec la prime à l'apprentissage qui est également d'un montant de 1 000 euros. Ensuite, il s'agit de mettre en place un statut de l'apprenti, qui comprend un socle complet de droits et de prestations. L'accès à des prestations (aides au déplacement, permis de conduire, logement. . ) doit être garanti sur tout le territoire ; la rémunération des apprentis doit évoluer pour davantage tenir compte des qualifications des jeunes. De plus, les entreprises, comme les jeunes, doivent être mieux accompagnés dans leur recours à l'apprentissage, en amont du recrutement, pendant le déroulement de la formation mais aussi à son issue pour favoriser l'emploi. A cet égard, une offre de services doit être définie au niveau national et déclinée territorialement. Les maîtres d'apprentissage doivent être mieux valorisés dans les responsabilités qu'ils prennent pour former les jeunes. Les conditions d'emplois des apprentis doivent aussi évoluer pour donner à la formation en entreprise toute sa pertinence. La transparence des offres d'apprentissage pour permettre que l'offre rencontre la demande, doit également être une réalité à travers la mise en place d'une bourse de l'apprentissage. Le travail au sein de l'éducation nationale doit aussi se poursuivre et un objectif d'accueil de 60 000 apprentis dans les établissements publics locaux d'enseignement, soit une progression de 50 %, de développement de l'apprentissage sur les premiers niveaux de qualification et les métiers en tension, a été fixé. Mais il faut aussi que les filières d'apprentissage soient mieux connues, des jeunes et des employeurs, mais aussi des enseignants et du personnel d'orientation : chaque jeune doit être sensibilisé à cette voie. La formation en alternance doit être mieux prise en compte dans les choix d'orientation proposés aux jeunes. L'Etat montrera aussi l'exemple et accueillera un plus grand nombre d'apprentis. Pour cela, un objectif de 10 000 jeunes a ainsi été pris et les freins au développement de l'apprentissage levés (plus de décompte dans les plafonds d'emploi budgétaire, 20 millions d'euros dégagés pour assurer les rémunérations et les formations nécessaires). Une concertation sera également menée au premier trimestre 2015 sur les conditions d'emploi des apprentis dans les fonctions publiques et la reconnaissance de l'engagement des maitres d'apprentissage.
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