Sylvie Andrieux
Question N° 66410 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 14 octobre 2014
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation humanitaire dans l'est de l'Ukraine. Contrairement aux engagements pris à Minsk le 5 septembre 2014, le cessez-le-feu n'est pas respecté dans le Donbass et ce conflit a coûté la vie à près de 3 000 civils. Il est absolument insupportable que le gouvernement ukrainien, qui prétend vouloir se rapprocher de l'Union européenne, puisse bombarder ses grandes villes de l'est, détruisant les écoles et les habitations civiles. Le 5 mars 2014, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures d'aide financière s'élevant à au moins 11 milliards d'euros. Elle demande quelles garanties l'Union européenne a prise pour s'assurer que ces aides ne serviront pas à entretenir l'armée ukrainienne, et quelles mesures compte soutenir la diplomatie française pour condamner fermement l'attitude du gouvernement ukrainien vis-à-vis de sa population civile.
Réponse émise le 6 janvier 2015
Face à la situation humanitaire très préoccupante dans le Donbass, la priorité de la France est aujourd'hui de prévenir toute nouvelle escalade et de contribuer à la mise en oeuvre des accords de Minsk conclus en septembre dernier. Le Président de la République a réaffirmé cette priorité au président Poutine lors de leur entretien à Moscou le 6 décembre. Particulièrement préoccupée par les violences dont sont victimes les populations civiles, la France, comme ses partenaires européens, appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit humanitaire international et ses principes pour protéger la population civile contre les combats et faciliter le travail des organisations humanitaires internationales. L'assistance financière accordée à l'Ukraine par l'Union européenne est soumise à des conditionnalités précises, à la fois en termes de réformes et de transparence. Elle fera l'objet d'une évaluation et d'un suivi réguliers. Son montant (11 Mds € pour la période 2014-2020) est ventilé de la manière suivante : 1,61 Mds € d'aide macro-financière ; 1,4 Mds € d'assistance budgétaire et technique au titre de l'instrument européen de voisinage (dont 250 M€ des 365 M€ pour 2014-2015 ont été déboursés avant l'été) ; mobilisation de la BEI et de la BERD à hauteur de 8 Mds € dans le cadre de prêts destinés à des projets économiques, qui complètent l'action des bailleurs internationaux. Enfin, le renforcement de l'Etat de droit et l'encouragement à la réforme sont l'un des volets les plus importants de l'accord d'association conclu avec l'Ukraine cette année.
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