Stéphane Travert
Question N° 66630 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 14 octobre 2014
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les usagers de la ligne ferroviaire Paris-Cherbourg. Depuis plusieurs années, les associations d'usagers constatent une ponctualité très irrégulière des trains, ce qui pénalise fortement les passagers de cette ligne inquiets de ne pas arriver aux horaires prévus. Ensuite, un projet prévoit d'imposer des réservations obligatoires sur les lignes Intercités ce qui occasionnerait un coût supplémentaire de 1,50 euro par trajet. De plus, les usagers se verront imposer un horaire fixe de train et ne pourront plus organiser leur départ selon les besoins de leur activité professionnelle. C'est pourquoi il lui demande de préciser quelle sera l'évolution des conditions de transport ferroviaire pour les lignes Intercités et en particulier la ligne Paris-Cherbourg.
Réponse émise le 9 juin 2015
La ligne Paris-Caen-Cherbourg, exploitée au travers de la convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) signée entre l'État et la SNCF, a connu des problèmes matériels et d'infrastructures entrainant une détérioration du service offert aux usagers au cours du dernier trimestre de l'année 2014. Les services du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont sollicité SNCF Mobilités à propos de ces problèmes. Toutes les mesures requises pour garantir un retour rapide à la qualité de service que sont en droit d'attendre les voyageurs ont été entreprises. Face aux fragilités que ces événements ont révélées, l'État a demandé à l'exploitant de la ligne d'engager, au-delà des mesures déjà prises, un plan d'actions de grande ampleur sur l'ensemble des lignes d'équilibre du territoire en Normandie pour garantir une exploitation robuste de ces dernières. Le secrétaire d'Etat chargé des transports a souhaité que la SNCF assure toute la transparence sur ces mesures. C'est la raison pour laquelle le préfet de la région Basse-Normandie a organisé une réunion d'information sur ces sujets le 4 mai dernier, en présence du président de SNCF Mobilités. La SNCF s'interroge par ailleurs sur la politique d'accès aux trains de la ligne TET Paris-Caen-Cherbourg. Ce sujet fait partie de ceux sur lesquels a travaillé la commission « Avenir des TET », présidée par le député Philippe Duron et chargée de réfléchir à la clarification de l'offre TET. Les recommandations de la commission permettront d'éclairer les évolutions envisageables du périmètre des trains d'équilibre du territoire et de leur politique commerciale. Les conclusions de cette Commission doivent être présentées et débattues dans les commissions compétentes du Parlement préalablement à toute décision du Gouvernement.
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