Anne-Lise Dufour-Tonini
Question N° 66779 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 21 octobre 2014
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'embargo lancé par la Russie à l'égard des produits porcins européens, dont français. En effet, les éleveurs français de porcs observent une baisse inexorable du cours du porc qui se situe aujourd'hui à 1,21 euros/kg, pour un coût de production moyen d'environ 1,55 euros/kg... Cela équivaut à une perte d'environ 15 euros par porc qui sort de leur élevage. Cette situation ne permet plus aux éleveurs de vivre convenablement de leur activité ou d'investir. Le poids de l'embargo russe ne peut pas, ne doit pas peser sur le monde agricole français. Afin de compenser les pertes que pourraient subir les agriculteurs européens et, à travers eux, les agriculteurs français, elle lui demande quelles mesures peuvent être mises en place par le Gouvernement français et l'Union européenne.
Réponse émise le 16 décembre 2014
L'embargo sur les produits porcins en provenance de l'Union européenne, décidé le 27 janvier 2014 suite à la découverte de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine en Lituanie, a été confirmé le 7 août par les autorités russes, dans le cadre de mesures visant une série de produits agro-alimentaires, en réponse aux sanctions européennes. La Commission européenne a annoncé en urgence, dès le 18 août dernier, des mesures de soutien en faveur des secteurs agroalimentaires visés, avec une priorité pour les denrées périssables (fruits, légumes). Le montant des mesures de soutien annoncées par la Commission s'élève aujourd'hui à près de 350 M€. S'agissant plus spécifiquement de l'embargo porcin, de nouvelles mesures de soutien sont envisagées au niveau européen, sous l'impulsion notamment de la France. La Commission procède actuellement à des arbitrages budgétaires qui permettront de déterminer le montant des crédits qui pourraient être disponibles pour aider la filière. Par ailleurs, le Conseil extraordinaire Agriculture et Pêche du 5 septembre 2014 a recommandé l'adoption de plusieurs types de mesures, notamment la recherche de nouveaux marchés, le renforcement des mesures de soutien existantes (l'allocation budgétaire est doublée, de 30 à 60 M€ pour la part européenne, ce qui permettra de bénéficier de 120 M€ avec le cofinancement des Etats membres) et des aides ciblées en faveur des exploitations les plus touchées.
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