Christian Paul
Question N° 6729 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 9 octobre 2012
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale de la Cour des comptes de 2010, le rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique réalisé par l'Igas en 2010 et le rapport de mars 2010 de la HAS intitulé « Stratégies de prévention de la carie dentaire ». Ces trois rapports soulignent que « le retard français en matière de prévention et d'hygiène bucco-dentaire reste flagrant malgré les actions menées par l'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes » et qu'il « existe des gains de santé potentiels importants dans l'amélioration du comportement des personnes en matière d'hygiène bucco-dentaire », tout en rappelant l'importance d'intensifier la politique de prévention et d'actions en faveur de l'hygiène bucco-dentaire de nos concitoyens. Il souhaite que lui soit indiquée la politique de prévention que le Gouvernement entend mener pour palier le retard français en matière de prévention et d'hygiène bucco-dentaire.
Réponse émise le 5 mars 2013
L'amélioration de l'état de santé de la population dans le domaine bucco-dentaire constitue depuis plusieurs années déjà un objectif important de la politique de santé publique. Les indicateurs relatifs à cette question montrent une évolution très favorable concernant toutes les catégories socio-professionnelles, même si les inégalités de santé sur ce point demeurent marquées. Les dernières données disponibles montrent que l'indice carieux chez les enfants de 6 ans est proche de la cible fixée en 2004 dans le cadre des objectifs de la loi de santé publique (1,38 pour une valeur cible de 1,2). L'objectif est atteint en moyenne chez les enfants de 12 ans (1,23 pour une valeur cible de 1,4). Le dispositif intitulé « M'T dents » pour le grand public, mis en place depuis 2007 par l'assurance maladie, a été conçu pour favoriser un contact précoce et régulier avec le chirurgien-dentiste à des âges clés : 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Les dernières données disponibles (2011) indiquent que près d'un million d'examens bucco-dentaires ont été réalisés dans ce cadre (277 151 pour les 6 ans, 230 135 pour les 9 ans, 196 131 pour les 12 ans, 158 383 pour les 15 ans et 123 809 pour les 18 ans), soit le double du nombre réalisé en 2007. Le dispositif comprend un examen bucco-dentaire réalisé dans un cabinet dentaire librement choisi par la famille de l'enfant. Il comporte une recherche des antécédents bucco-dentaires, un examen clinique et une sensibilisation à la santé bucco-dentaire au moyen de conseils personnalisés destinés à l'enfant et ses parents sur le brossage dentaire, l'hygiène alimentaire et le rôle du fluor. L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies, ainsi que par l'établissement d'un programme de soins. L'examen bucco-dentaire, ainsi que les soins éventuels nécessaires, sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie. Pour accompagner cette mesure, des séances d'éducation pour la santé sont organisées à l'école. Ce dispositif a été conçu pour permettre l'adoption par la famille de comportements favorables à la santé et pour prévenir et prendre en charge la carie dentaire qui constitue une priorité en termes de santé publique. Ce programme de prévention sera poursuivi et développé en 2013. Par ailleurs, un objectif de réduction des inégalités sociales en matière de santé a également été fixé. Ainsi, des mesures d'accompagnement personnalisées et ciblées, permettant aux enfants de cours préparatoire scolarisés en zones défavorisées de bénéficier des soins nécessaires, ont été mises en oeuvre et seront poursuivies par chaque caisse primaire d'assurance maladie. La prévention bucco-dentaire est un axe des priorités de santé des jeunes. Ceci se traduira par la poursuite et le renforcement des actions dans la nouvelle stratégie nationale de santé voulue pour le Gouvernement.
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