Dolores Roqué
Question N° 6765 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 9 octobre 2012

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Mme Dolores Roqué attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) qui assure le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique, au sein de la Ligue nationale de rugby et de la Fédération française de rugby, des clubs disputant les championnats professionnels et fédéraux. Des commissions de contrôle spécialisées fournissent des éléments au conseil supérieur de la DNACG, seul habilité à prononcer des sanctions à l'encontre des clubs. À l'heure où le sport professionnel connaît des turbulences et quand chacun attend du mouvement sportif une exemplarité financière, le Gouvernement a affirmé son attachement à la stabilité des championnats français. Cependant, il apparaît que le siège de l'État au sein du conseil supérieur de la DNACG demeure vacant de longue date. Elle demande quelle est la date prévue par le Gouvernement pour procéder à cette nomination et sur quels critères elle s'effectuera.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)