Michel Vauzelle
Question N° 6775 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2012
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés survenues en Afghanistan au sujet de la ratification du traité d'amitié et de coopération civile et militaire entre la République française et la République islamique d'Afghanistan. Certaines sénatrices et certains sénateurs afghans aimeraient amender ce texte, principalement dans son titre. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui apporter des précisions concernant les points de divergence et tenir l'Assemblée nationale informée de la progression dans la mise en oeuvre du traité et la sécurité de nos personnels conformément aux voeux qu'il avait émis comme rapporteur du projet de loi de ratification.
Réponse émise le 27 novembre 2012
Les députés de la Wolesi Jirga ont voté en faveur de la ratification du traité franco-afghan d'amitié et de coopération à l'unanimité le 29 août 2012. Conformément à la Constitution afghane, les sénateurs de la Mechrano Jirga ont à leur tour voté le texte le mardi 2 octobre dernier. 91 des 95 sénateurs présents (sur les 102 membres que compte la Chambre haute) ont voté pour, tandis que 3 se sont abstenus et qu'un seul a voté contre. A la connaissance de la France, seuls 2 sénateurs afghans - qui se sont ensuite abstenus - ont soulevé une objection à l'emploi du terme « amitié » et ont demandé que le mot soit retiré du titre. Ces objections isolées n'ont pas remis en cause la ratification du texte, qui a été adopté par le Sénat sans aucun changement. Le document a ensuite été communiqué de nouveau le 6 octobre à la Wolesi Jirga pour transmission à la présidence aux fins de ratification et promulgation. Le ministre des Affaires étrangères a procédé à l'échange de nos instruments de ratification le samedi 20 octobre avec son homologue M. Zalmaï Rassoul. Les deux ministres ont également présidé la première réunion de la Commission mixte de coopération prévue par le Traité, officialisant ainsi sa mise en oeuvre.
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