Emeric Bréhier
Question N° 6778 au Ministère des transports
Question soumise le 9 octobre 2012
M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'avenir du projet de double boucle de métro autour de Paris. L'incertitude entourant l'affectation d'un milliard d'euros pour ce projet dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2013-2016 est une source de profonde inquiétude pour de nombreux élus du département de Seine-et-Marne. Il en va du lancement des études autour de ce projet et de l'engagement des levées de fonds. Rappelons que le nombre de voyageurs utilisant les lignes A et B du RER ne cesse de croître au détriment de la qualité du transport. Ce projet apparaît donc comme un outil permettant de fluidifier le trafic. De plus, les potentialités de développement de la Seine-et-Marne ne pourront être exploitées qu'en associant développement urbain et développement des moyens de transport. Il demande quelle est donc la situation exacte de ce dossier en ce début de processus budgétaire.
Réponse émise le 11 juin 2013
Après une longue période de sous-investissement, le réseau francilien nécessite à présent de lourds travaux de modernisation et de développement, comme l'a indiqué le Premier ministre le 6 mars dernier dans son discours sur le nouveau Grand Paris. Le « Nouveau Grand Paris » regroupe désormais le plan de mobilisation de la région Île-de-France pour les transports du quotidien et le réseau du Grand Paris Express. Il est porté par l'État avec les collectivités locales, en particulier la région Île-de-France, pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l'économie régionale. Ce projet, d'une ambition sans précédent, voit son plan de financement assuré avec les décisions annoncées. En décembre dernier, le rapport de M. Pascal Auzannet sur le Grand Paris Express a mis en lumière un coût plus élevé que celui annoncé par le précédent Gouvernement : 29,9 Md€ contre 20 Md€ précédemment estimé. Le Premier ministre a donc demandé à la Société du Grand Paris, maître d'ouvrage du futur réseau, de parvenir à réduire le coût du projet de 3Md€, notamment en développant des métros aux capacités adaptées là où les trafics le justifient pour éviter ainsi de coûteux surdimensionnements de l'ouvrage. Afin de financer ce projet, la Société du Grand Paris bénéficie actuellement de trois ressources fiscales qui ont été plafonnées en loi de finances à 345 M€ par an. À compter de 2014, la dynamique des taxes affectées sera restituée à la SGP, ce qui augmentera de fait sa capacité de financement. Le Premier ministre a en outre assuré que, si les besoins de la Société du Grand Paris le justifiaient à court terme, l'État pourrait lui attribuer une dotation supplémentaire de 1 Md€ à partir de 2015. S'agissant du calendrier du projet, les lignes du réseau, désormais dénommées lignes 15, 16, 17 et 18, seront lancées suivant une programmation continue. La première enquête publique sur le tronçon sud de la ligne 15, ex-ligne rouge, se déroulera d'ici fin 2013 et, en 2017, tous les projets auront été soumis au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Le Gouvernement a fixé l'objectif que les premiers travaux, ceux de la ligne reliant Noisy-Champs au Pont-de-Sèvres, débutent dès 2015 pour une mise en service à l'horizon 2020. Le réseau du Grand Paris Express sera, quant à lui, mis en service dans sa totalité à l'horizon 2030. Le Premier ministre a également indiqué que 7 Md€ seront par ailleurs mobilisés pour les transports du quotidien sur la période 2013-2017, soit le triple de la période précédente. Le réseau RER qui transporte chaque jour plusieurs millions de voyageurs en sera un des premiers bénéficiaires. L'État, la région Île-de-France, le STIF et les opérateurs poursuivront, voire amplifieront, la mise en place des schémas directeurs sur ces lignes afin d'en améliorer l'exploitation. 1 Md€ sera notamment spécialement destiné à ces projets primordiaux pour améliorer l'offre de transport en Île-de-France. Le prolongement du RER E à l'Ouest, qui permettra d'améliorer les liaisons Est-Ouest et de désaturer le RER A, bénéficiera d'une dotation exceptionnelle de la Société du Grand Paris de 1 Md€, afin de respecter son calendrier de mise en service à l'horizon 2020. Enfin, le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche et le président de la région Île-de-France, président du STIF, ont annoncé le 21 mars dernier une série de 10 mesures destinées à améliorer la fiabilité des transports du quotidien en Île-de-France. Outre les investissements lourds sur le réseau, il s'agit notamment d'améliorer l'organisation des travaux, de lutter contre le vol de câbles, de faciliter le retour à la normale en cas de situation perturbée et de renforcer l'information des voyageurs. Le Gouvernement a donc pris la pleine mesure des enjeux liés aux transports en Île-de-France, en mettant en place, en lien avec tous les partenaires concernés, un plan d'action qui permettra leur amélioration continue au cours des prochaines années.
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