Bertrand Pancher
Question N° 67885 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 4 novembre 2014
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de régulation des populations des sangliers. De nombreuses évaluations montrent une augmentation constante de la population depuis 40 ans, passant de 50 000 têtes à 500 000 aujourd'hui. Les sangliers causent de nombreux dégâts, aussi bien sur les exploitations agricoles que forestières ou encore en termes sanitaires. Malgré le plan national de 2009, le montant des dégâts ne cesse de croître. Aussi, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet afin de mettre en place une politique équilibrée et raisonnée.
Réponse émise le 5 avril 2016
La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération à l'origine d'accidents, de tensions et de dommages de plus en plus mal acceptés par les populations qui en sont les victimes. L'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique par les fédérations départementales des chasseurs constitue en outre une excellente opportunité de réflexion sur la nécessaire maîtrise des populations de sangliers et notamment sur les problèmes que peut poser l'agrainage. La nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet par ailleurs, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dès le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des zones de dégâts agricoles les plus importants dans le département, dénommés « points noirs », définies dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Lorsque l'espèce est classée nuisible par arrêté préfectoral dans le département, elle peut être détruite à tir jusqu'au 31 mars de l'année suivante, soit dix mois de régulation possible sur douze. En dernier lieu, il convient de rappeler qu'en cas de dégâts importants le préfet peut organiser des opérations de destruction administrative, supervisées par les lieutenants de louveterie, et pouvant inclure des battues ou du piégeage sélectif. Le code général des collectivités territoriales donne des prérogatives similaires au maire, sous le contrôle administratif du préfet. Mis en œuvre de manière volontariste sur le territoire, ces outils doivent permettre de régler progressivement les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers, pour les dégâts agricoles ou autres types de propriétés, et pour les collisions routières. En tout état de cause les chasseurs sont les principaux acteurs de la régulation du grand gibier. Ils sont également en charge de l'indemnisation des dégâts que ces animaux provoquent, par l'intermédiaire de la cotisation grand gibier qu'ils acquittent. Un premier bilan pluriannuel du PNMS sera établi dans le courant de l'année 2016 sur l'ensemble des départements de métropole, où la situation en matière de maîtrise des populations de sangliers et des dégâts qu'ils provoquent est à ce jour hétérogène. Il s'agit d'optimiser, avec l'ensemble des opérateurs concernés, la régulation du sanglier en France. Il est nécessaire que la mobilisation des chasseurs se poursuive et se renforce dans ce domaine pour préserver les équilibres agro-sylvo-cynégétiques et la biodiversité.
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