Sylvie Tolmont
Question N° 67898 au Ministère de la culture
Question soumise le 4 novembre 2014
Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du financement des radios associatives qui souhaitent diffuser sur la radio numérique terrestre (RNT). La RNT a été lancée en 2014 dans 3 grandes agglomérations (Paris, Marseille, Nice) et pourrait s'étendre dans les mois ou les années à venir. Elle présente des avantages pour les auditeurs mais implique pour les diffuseurs un coût important. De plus certains grands groupes radiophoniques, pour diverses raisons, ont renoncé à être présents sur la RNT. Radio France elle-même n'y diffuse pas. Sur nos territoires les radios associatives manifestent leur inquiétude puisqu'aucun financement spécifique n'est prévu. Or l'enveloppe destinée à accompagner les 650 radios associatives présentes sur la bande FM ne pourra pas permettre le passage au numérique terrestre si elle reste à ce niveau. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de faciliter l'entrée des radios associatives sur la RNT.
Réponse émise le 14 avril 2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€ ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a obtenu que le budget du FSER remonte à 29 M€. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent les radios associatives locales dans le paysage radiophonique français. Depuis le 20 juin 2014, les premières diffusions de programmes en Radio numérique terrestre (RNT) ont démarré dans les zones de Marseille, Nice et Paris et le Gouvernement n'ignore pas que la question de l'accompagnement financier de la radio numérique revêt un caractère crucial pour les acteurs les plus fragiles du paysage radiophonique que sont les radios associatives. Aujourd'hui, les nouvelles radios associatives autorisées exclusivement en mode numérique par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sont d'ores et déjà soutenues par le FSER. En effet, l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui fonde le dispositif de soutien aux radios associatives, est indifférent au mode de diffusion analogique ou numérique pour l'attribution des aides. La question de la diffusion des radios publiques en RNT sera quant à elle abordée dans le cadre de la discussion des contrats d'objectifs et de moyens, dans un contexte budgétaire contraint.
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