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Gilbert Le Bris
Question N° 67985 au Secrétariat d'état au numérique


Question soumise le 4 novembre 2014

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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les risques de discriminations induits par l'utilisation des données du Big-data. La possibilité de croiser les données, issues de l'empreinte numérique que laisse tout un chacun, permet en effet de discriminer de manière discrète. L'administration Obama s'est d'ailleurs inquiétée du sujet en début d'année 2014, craignant une utilisation permettant de contourner les lois anti discrimination. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que les mesures envisagées afin de prendre en compte ces nouvelles possibilités technologiques de contourner le droit positif, en matière de discrimination.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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