Olivier Dassault
Question N° 68207 au Ministère de l'économie
Question soumise le 4 novembre 2014
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il souhaite connaître précisément, pour le département de l'Oise, le nombre d'entreprises bénéficiaires du dispositif CICE, le nombre de PME concernées ainsi que le montant total des crédits versés à ces entreprises.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Pour le département de l'Oise, au 31 décembre 2014, les entreprises ayant bénéficié d'imputations ou de restitutions au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont au nombre de 8 322 dont 6 924 TPE et 1 361 PME. Le montant des créances de CICE constaté au 31 décembre 2014 s'élève à 67,6 M€ dont 15,7 M€ en faveur des TPE et 33,8 M€ en faveur des PME. Il est précisé que les informations sur le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE ne sont pas totalement exhaustives. En effet, elles se rapportent à une situation arrêtée au 31 décembre 2014, correspondant aux dernières données disponibles.
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