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Patrick Balkany
Question N° 68555 au Ministère du travail


Question soumise le 11 novembre 2014

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les derniers chiffres du chômage. François Hollande devait être le président qui inverserait la courbe du chômage avant la fin de l'année 2013, promesse martelée des mois durant en dépit des évidences. Mais la réalité est toute autre : en matière d'emploi, et de l'aveu même du ministre, l'échec est cuisant. Depuis l'élection de François Hollande, la France compte un demi-million de chômeurs supplémentaires. Un énième record a été enregistré au mois de septembre dernier avec 3,43 millions de chômeurs sans aucune activité inscrits en métropole. Au total, fin septembre 2014, le nombre de demandeurs d'emploi toutes catégories confondues s'établit à 5,12 millions en métropole, pour un taux de chômage à 9,7 % de la population active. Cette première moitié de quinquennat a une fois de plus démontré que les emplois aidés et les contrats subventionnés ne permettaient pas de relancer l'emploi et de faire reculer le chômage. Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui devait permettre aux entreprises d'innover et d'investir, et le « Pacte de Responsabilité », n'ont quant à eux pas eu les résultats attendus. Seule une réforme structurelle alliant baisse du coût du travail, souplesse dans l'embauche des salariés, réforme du code du travail et simplification des normes, permettra de relancer durablement l'emploi. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures en ce sens il entend prendre afin de s'attaquer réellement au chômage.

Réponse émise le 8 septembre 2015

Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se poursuit, à un rythme toutefois moins soutenu. Cela est notamment illustré par la stabilisation du nombre de jeunes demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A depuis mars 2013, notamment grâce aux emplois d'avenir, dispositif qui a en outre permis d'offrir aux jeunes recrutés à ce titre, souvent d'un faible niveau de qualification, une première expérience qualifiante sur le marché du travail. La politique de l'emploi menée par le Gouvernement a permis de limiter les effets de la crise pour de très nombreux Français. Près de 450 000 demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail bénéficient actuellement de contrats aidés et plus de 120 000 demandeurs d'emploi supplémentaires ont accédé à une formation depuis le début de l'année. L'effort en faveur du maintien ou de l'insertion dans l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées va être poursuivi et amplifié. Le Gouvernement a ainsi décidé de mobiliser 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2015, cette mesure venant s'ajouter à l'engagement de 60 000 entrées en formation supplémentaires pris avec les présidents de conseils régionaux réunis le 12 mai 2015 autour du Premier ministre. Un plan de lutte contre le chômage de longue durée a, par ailleurs, été présenté le 9 février 2015, prenant en compte les résultats des travaux menés avec les partenaires sociaux, les régions et les acteurs de l'insertion depuis la grande conférence sociale de juillet 2014 : doublement d'ici 2017 du nombre de demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement intensif par Pôle emploi ; mise en place d'un droit réel à une formation qualifiante gratuite pour tout demandeur d'emploi ayant un projet de formation, en abondant son compte personnel de formation ; expérimentation par Pôle emploi et l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) d'un système de réservation « zéro place de formation inoccupée » ; mise en place du contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une longue expérience professionnelle et d'un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » destiné aux demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi ; levée des freins à la recherche d'emploi, notamment en matière d'accès au logement ou de garde d'enfants, etc.. . D'autres dispositifs s'inscrivent dans la politique engagée par le Gouvernement pour lutter contre le chômage, comme la garantie jeunes qui bénéficiera à 50 000 jeunes en 2015, avec le passage de 10 territoires d'expérimentation à 72 et le plan de développement de l'apprentissage lancé par le Président de la République, avec pour ambition majeure de renforcer l'attractivité de l'apprentissage pour les employeurs. Une nouvelle campagne en faveur de l'apprentissage a débuté le 24 juin 2015 permettant notamment de valoriser l'aide « TPE jeunes apprentis » : cette aide, effective pour tous les contrats conclus depuis le 1er juin 2015, est destinée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti de moins de 18 ans, elle correspond à la rémunération d'un apprenti pendant la 1re année du contrat d'apprentissage. En outre, les mesures en faveur de l'embauche dans les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE et PME) annoncées par le Premier ministre le 9 juin 2015, en particulier l'aide exceptionnelle de 4 000 euros pour l'embauche du premier salarié, ont pour objectif de stimuler rapidement les créations d'emploi dans ces entreprises qui constituent le premier gisement d'emplois dans le pays. Cette politique de l'emploi dynamique accompagne le déploiement du Pacte de responsabilité et de solidarité qui est entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2015, donnant des marges de manoeuvre nouvelles aux entreprises pour investir et se développer. A ce titre, le Gouvernement est particulièrement vigilant, afin que les négociations dans les branches en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes s'accélèrent en 2015.

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