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François Asensi
Question N° 68657 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 11 novembre 2014

M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du premier degré en Seine-Saint-Denis. En effet, depuis la rentrée 2014, les 230 enseignants stagiaires et contractuels du département n'ont toujours pas été payés, ce qui les place dans une situation des plus inconfortables sur le plan financier : découverts entraînant le paiement d'agios, impossibilité d'assurer des dépenses quotidiennes qui, pour certaines, sont liées à l'exercice de leur métier (courses, transport etc.). La direction académique, à ce jour, ne leur a proposé qu'une seule solution pour le moins consternante : obtenir des bons alimentaires auprès de l'aide sociale de l'éducation nationale. Cela ne contribuera pas à rehausser le prestige d'une profession déjà largement écorné. En témoigne le peu d'attrait que manifestent les étudiants de se présenter au concours de recrutement en Seine-Saint-Denis : lors de la session 2014, 122 postes sur les 1090 ouverts n'ont pas été pourvus dans l'académie de Créteil. C'est la troisième année consécutive que l'académie ne fait pas le plein. En conséquence, il n'y a plus de remplaçant à mettre en face des élèves lorsque leur enseignant est absent. Près de 300 contractuels ont ainsi été recrutés dans le département de Seine-Saint-Denis depuis la rentrée scolaire pour faire face à cette pénurie, notamment via Pôle emploi. Des établissements ont pu compter jusqu'à un tiers de contractuels dans leurs effectifs. Parmi eux, certains n'avaient ni la formation, ni le niveau d'étude requis pour se présenter face à une classe. Ainsi les enfants du département se retrouvent en situation de double peine : issus de catégories sociales fragiles avec de moindres chances de réussite scolaire, ils n'ont pas en face d'eux des enseignants en capacité d'exercer leur métier et de les accompagner sereinement grâce à une formation adéquate. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir ce que le ministère compte faire afin de revaloriser le métier d'enseignant, recruter, assurer une formation optimale des personnels et plus particulièrement renforcer l'attractivité de la Seine-Saint-Denis pour les enseignants.

Réponse émise le 17 mars 2015

Le département de la Seine-Saint-Denis se caractérise par une forte pression démographique en matière d'effectifs d'élèves, conjuguée à une faible attractivité en termes de ressources humaines. Il y est en effet plus difficile que dans d'autres territoires de recruter et faire rester les enseignants. C'est sur la base de ce constat que la ministre a lancé en novembre dernier un plan d'action spécifique. Le plan triennal pour la réussite de l'école en Seine-Saint-Denis se décline en neuf mesures destinées notamment à améliorer les moyens consacrés à l'enseignement du premier degré et à favoriser un meilleur accompagnement en matière de ressources humaines. La mobilisation est d'ampleur : - création de 500 postes d'enseignants du premier degré entre 2015 et 2017 ; - renforcement de l'éducation prioritaire pour y améliorer les conditions d'enseignement, rendre les écoles concernées plus attractives en matière d'indemnités associées, y favoriser du temps de travail en équipe permettant une meilleure prise en charge des besoins spécifiques des élèves ; - augmentation du nombre de postes proposés aux concours de recrutement (1685 postes à la session 2015 dont 1540 pour le concours externe) ; - mise en oeuvre d'un concours supplémentaire pour la rentrée 2015 également, permettant notamment à des candidats non recrutés dans des académies très sélectives de concourir une seconde fois, dans l'académie de Créteil, qui propose à ce titre 500 postes supplémentaires ; - mise en oeuvre d'une formation en alternance dès la première année de master en construisant un parcours d'apprentissage du métier d'enseignant rémunéré sur la base du SMIC. D'autres mesures sont destinées à suivre au mieux, d'une part, l'affectation des enseignants stagiaires et, d'autre part, l'adaptation des voeux de mobilité des enseignants titulaires aux besoins des élèves. Un renforcement de l'organisation administrative et du pilotage des équipes administratives est prévu par ailleurs en vue d'accompagner la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures. S'agissant des enseignants contractuels, les forts besoins d'enseignement nécessitent d'y recourir, en particulier durant la montée en charge du recrutement par concours d'enseignants formés. Une mesure spécifique concerne donc l'accompagnement de ces agents. Il est prévu de renforcer notamment leur formation, leur prise de fonction et leur accompagnement grâce à la désignation d'un tuteur. En outre, pour les prochaines rentrées scolaires, leur recrutement est envisagé plus en amont de la prise en charge des classes afin de les préparer à l'exercice de leurs fonctions. A travers l'ensemble de ces mesures, c'est donc un accompagnement fort et volontariste qui se met en place, aux fins d'assurer de meilleures conditions de réussite aux élèves de la Seine-Saint-Denis et de favoriser l'affectation d'enseignants en nombre dans ce territoire jeune et dynamique.

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