Gwenegan Bui
Question N° 69546 au Ministère de la culture
Question soumise le 25 novembre 2014
M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés budgétaires des radios associatives. Depuis 30 ans, ces radios ont participé à l'essor culturel et économique des territoires, remplissant une mission de communication sociale de proximité et favorisant la participation et l'expression des citoyens. C'est à ce titre que l'État a mis en place un fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui permet à ces radios de fonctionner. Aujourd'hui, les radios associatives s'inquiètent d'un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Alors que cette mesure était déjà envisagée par le Gouvernement en 2013, la réserve de précaution avait finalement été levée dans son intégralité en fin d'année. Si une telle disposition était appliquée, elle aurait des conséquences sérieuses sur l'activité et l'emploi dans ces structures et mettrait en péril la pérennité de certaines d'entre elles. Le secteur de la radiodiffusion représente près de 3 000 salariés et constitue le premier employeur radio en France. À ce gel budgétaire s'ajoute l'augmentation du nombre de radios éligibles au FSER, diminuant mécaniquement les subventions allouées aux radios. Il est essentiel que l'ensemble des crédits du FSER 2014 soient octroyés conformément à leur destination afin de préserver le maillage territorial des radios associatives. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir des moyens de fonctionnement suffisants à ces médias, qui sont des acteurs majeurs de la démocratie locale.
Réponse émise le 30 décembre 2014
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
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