Laurent Degallaix
Question N° 69650 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 novembre 2014
M. Laurent Degallaix interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la refonte à venir de la carte de l'éducation prioritaire. Il salue la volonté de transparence quant aux critères qui définiront la nouvelle carte. Les quatre critères proposés, établis par la DEPP, que sont le taux de catégories socio-professionnelles défavorisées, le taux de boursiers, le taux d'élèves résidant en zone urbaine sensible, le taux d'élèves en retard à l'entrée de la sixième lui semble être des critères à même de juger des besoins des établissements. Toutefois, il s'interroge sur la place laissée au dialogue social entre le recteur et les équipes pédagogiques. Il lui demande quelle place sera accordée à la négociation dans l'élaboration de la nouvelle carte de l'éducation prioritaire.
Réponse émise le 29 décembre 2015
Dans le cadre de la refondation de la politique d’éducation prioritaire, l’évolution de la cartographie des réseaux est une étape importante qui doit garantir que cette politique soit appliquée là où sont les véritables besoins, là où est accueilli un public majoritairement socialement et économiquement défavorisé. Pour réussir cette évolution, une démarche a été mise en œuvre afin d’allier équité nationale et adaptation aux réalités locales. Une répartition nationale du nombre de réseaux a été établie en tenant compte du profil sociologique de chaque académie. Cette approche nationale garantit une répartition équitable du nombre de réseaux REP et REP+ en fonction des difficultés variables selon les académies. Les établissements ont ensuite été identifiés sur la base de critères les plus corrélés statistiquement à la réussite scolaire établis avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Cette base commune et nationale a été complétée en académie par des données construites localement et par la connaissance fine du terrain qu’en ont les acteurs de proximité, indispensable à la prise en compte des spécificités et caractéristiques locales. Ces deux approches, nationale et locale, se sont donc conjuguées et complétées pour arriver à une cartographie localement et nationalement plus juste. L’ensemble des données a été partagé avec les acteurs locaux, élus représentants des collectivités locales, représentants des enseignants. Ces consultations ont pu donner lieu à des ajustements qui ont fait évoluer les labellisations initialement envisagées. Par ailleurs, au cas par cas, des conventions sont travaillées entre les écoles, collèges, les autorités académiques et le cas échéant en partenariat avec les collectivités territoriales afin de préciser les besoins et les engagements mutuels pour assurer une continuité de l’action éducative propice à un climat de travail serein. À la suite de ce travail d’information et de concertation, la géographie prioritaire a définitivement été arrêtée nationalement début 2015 : des arrêtés nationaux ont fixé la liste des écoles et collèges en REP+, des collèges en REP. Des arrêtés rectoraux fixent les écoles intégrant les REP.
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