Patrice Martin-Lalande
Question N° 70007 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 novembre 2014
M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 présenté le 18 novembre avec la ministre de la recherche et la secrétaire d'État chargée de l'autonomie. Si ce nouveau plan quinquennal sur Alzheimer (qui affecte 850 000 personnes en France) et d'autres maladies neurodégénératives évolutives (la maladie de Parkinson et la sclérose en plaques qui affectent respectivement 150 000 et 80 000 personnes en France) est ambitieux dans les 96 mesures qu'il décline autour de 4 grands axes (le soin, l'accompagnement, la recherche, l'évaluation), les associations de malades s'inquiètent publiquement de l'absence de budget, de financement, de calendrier et d'objectifs hiérarchisés. Il lui demande quel budget le Gouvernement compte-t-il allouer au Plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 et avec quelle source de financement ; quelle est la hiérarchie de ses objectifs à atteindre et suivant quel calendrier.
Réponse émise le 15 décembre 2015
Comme annoncé lors de sa présentation par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 18 novembre 2014, ce plan bénéficie de 435 millions d’euros répartis sur 5 ans, dont 16,6 millions pour le volet sanitaire, 251 millions pour le volet médico-social, 167 millions pour la recherche (auxquels s’ajoutent les actions du deuxième programme d’investissements d’avenir portant le financement du volet recherche à un total de 200 millions). Les deux premières tranches de financement ont été inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ce budget permet de poursuivre le déploiement des dispositifs médico-sociaux engagé dans le précédent plan et de couvrir l’ensemble des mesures nouvelles. Ce plan s’accompagne donc d’engagements financiers supplémentaires malgré le contexte économique tendu et le budget contraint de l’Etat. Concernant le calendrier, la majorité des mesures sanitaires et médico-sociales ont fait l’objet d’une hiérarchisation et d’une planification pour les années à venir. La poursuite du déploiement ou la création de nouveaux dispositifs sont engagés. La circulaire cadre récemment parue au mois de septembre organise la mise en œuvre des actions du plan en région et la délégation des crédits médico-sociaux. Le comité de pilotage recherche a transmis des propositions de mise en œuvre opérationnelle des mesures recherche à la direction d’AVIESAN. L’une des mesures concernait la labellisation urgente de centres d’excellence en recherche et enseignement sur les maladies neuro-dégénératives (MND) afin de permettre à la France de s’inscrire dans le réseau CoEN des centres d’excellence Internationaux MND. Après appel d’offres et évaluation indépendante des dossiers par des experts étrangers, sept centres d’excellence ont été labellisés et pourront ainsi s’inscrire dans la démarche de recherche internationale en répondant en particulier au prochain appel d’offres CoEN, grâce au soutien apporté par l’agence nationale de la recherche.
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