Julien Aubert
Question N° 70016 au Ministère de la justice
Question soumise le 25 novembre 2014
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M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître et d'encadrer les fonctions de garde-messier. Face à la multiplication des vols dans leurs truffières, les producteurs de truffes de Vaucluse ont décidé de faire revivre un métier ancestral, celui de garde-messier qui était reconnu dans l'ancien droit mais qui a disparu des textes lorsque la police rurale a été confiée aux gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux. Dans le canton de Pernes les Fontaines (Vaucluse), plusieurs gardes-messiers, tous bénévoles, patrouillent dans les différentes communes et travaillent en étroite collaboration avec les gendarmes, auxquels ils signalent les faits douteux. Leur rôle est de surveiller les récoltes dans les zones truffières, mais aussi d'être vigilants sur les vols de bois, de pierres ou même de fruits. Plusieurs gardes-messiers sont assermentés depuis quelques années, mais le nouveau procureur de la République ne souhaite pas assermenter de nouveaux gardes car leur existence n'est pas reconnue par la réglementation. Compte tenu de l'utilité de leur mission en matière de prévention des vols, il serait souhaitable de reconnaître juridiquement les fonctions de garde-messier et de permettre leur assermentation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'assurer plus efficacement la surveillance des récoltes, en collaboration avec la gendarmerie nationale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 25/11/2014 à 13:59, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit :
Bonjour Monsieur le Député,
il ne tient qu'à la représentation nationale de redonner lettres de noblesses aux Gardes Champêtres, lesquels devraient prochainement fusionner avec les policiers municipaux, risquant un peu plus de délaisser leurs missions de popolice rurale initiales...Bien cordialement! Jacques ARMESTO (Pdt de la FNGC) Fédération nationale des Gardes Champêtres
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