Malek Boutih
Question N° 70573 au Secrétariat d'état aux sports
Question soumise le 2 décembre 2014
M. Malek Boutih interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur les crédits prévus dans le projet de loi de finances 2015 pour le financement des associations sportives. S'il salue la décision de mettre à disposition du Centre national pour le développement du sport une enveloppe de 25 millions d'euros dédiée aux équipements sportifs de proximité dans les territoires carencés, il s'inquiète de la baisse du budget global du CNDS qui risque d'entraîner une diminution des subventions de fonctionnement aux associations sportives. Il souhaite donc avoir des précisions sur l'évolution des enveloppes budgétaires dont peuvent bénéficier les associations sportives pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Et il souhaite savoir si les impacts des arbitrages budgétaires sur le fonctionnement des associations sportives ont été évalués.
Réponse émise le 22 septembre 2015
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a défini, dans le projet de loi de finances pour 2015, ses priorités d'action. L'atteinte de ces objectifs passe notamment par la concentration des interventions du centre national pour le développement du sport (CNDS) sur les publics les plus éloignés et les territoires les plus carencés compte tenu de la diminution de ses ressources (hors financement des stades de l'Euro 2016) de 2015 à 2017 (dont une baisse de 13 M€ dès 2015). Toutefois, cet établissement reste le principal levier de soutien au développement du sport pour tous. Les efforts engagés depuis deux ans ont ainsi permis de repositionner cette priorité au coeur des interventions de l'établissement. Un plan de redressement financier a été mis en oeuvre depuis 2012 afin de retrouver une trajectoire budgétaire qui sécurise ses engagements. Les orientations budgétaires pour le triennal 2015/2017 et la recherche d'une meilleure efficience ont nécessité un recentrage de l'action du CNDS en fonction de la réalité de l'effet levier de ses subventions. Le conseil d'administration, lors de sa réunion du 19 novembre 2014, a fixé les priorités d'intervention de l'établissement pour l'année 2015. Le mouvement sportif ainsi que les collectivités locales ont été concertés sur ces orientations, qui ont été approuvées à l'unanimité. S'agissant des crédits destinés aux associations sportives, ce sont 128 M€ d'aides (contre 132 M€ en 2014) qui seront répartis par les délégués territoriaux de l'établissement (Préfets de région). Cet accompagnement ne vise pas le soutien à leur fonctionnement. Il s'agit d'apporter un appui renforcé aux initiatives associatives en faveur de la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive, notamment en favorisant la diversité d'une offre d'activités physiques et sportives de qualité, aux projets de développement du sport comme facteur de santé publique et à la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l'emploi et de l'apprentissage dans les métiers du sport). Pour la mise en oeuvre de ces priorités, les délégués territoriaux du CNDS s'appuieront notamment sur les têtes de réseau (ligues et comités régionaux) qui auront pour mission de définir des plans de développement territorialisés (associant les comités départementaux et les clubs) sur la durée d'une olympiade. Ces projets de discipline favoriseront la lisibilité de la déclinaison territoriale du projet fédéral, renforceront la cohérence des interventions des organes déconcentrés de chaque discipline et une action concertée, collaborative et efficace des acteurs des 3 niveaux (régional, départemental et local) en faveur des priorités citées précédemment. Ces mesures visent à renforcer l'efficacité et l'efficience du CNDS. Il s'agit d'en finir avec le « saupoudrage » qui perpétue les inégalités au lieu de les corriger. En mars dernier, le Comité Interministériel « Egalité et Citoyenneté » (CIEC) présidé par le premier Ministre a abouti sur des propositions concrètes, notamment en matière de sport. Ces mesures prévues pour 2015, 2016 et 2017 ont été accompagnées dès le printemps 2015 par des crédits supplémentaires alloués au CNDS (part nationale et territoriale), destinés à l'aide à l'emploi et au soutien aux associations, à hauteur de 3,7 millions d'euros.
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