Joël Aviragnet
Question N° 70731 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 9 décembre 2014
M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la part importante de l'énergie dans la production de ciments. L'énergie entre pour une part essentielle dans les coûts de production de cette industrie (20 % à 30 %). Les professionnels de la filière regrettent que l'industrie cimentière n'entre pas dans les critères de l'électro - intensité définis par les pouvoirs publics et s'inquiètent de la révision actuellement en cours des composants de leurs tarifs. Cette situation a des incidences négatives sur les coûts de production, sur la production de bétons isolants, sur la concurrence avec les entreprises des autres pays européens. Aussi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour maintenir la compétitivité de l'industrie cimentière.
Réponse émise le 14 avril 2015
Le Gouvernement est sensible à la situation des consommateurs électro-intensifs, et notamment des cimentiers. Ainsi, dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement entend mettre en place plusieurs dispositifs visant à soutenir les entreprises électro-intensives et exposées à une concurrence internationale, pour leur garantir un approvisionnement compétitif. Un statut pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale sera défini par la loi. Il permettra de reconnaître les spécificités de ces consommateurs et d'en tenir compte, de manière proportionnée, dans leurs conditions d'approvisionnement en électricité. En contrepartie, les entreprises concernées devront s'engager à adopter les meilleures pratiques en termes d'efficacité énergétique, dans le cadre de « plans de performance énergétique » contrôlés par l'État. Une réduction des tarifs de transports de l'électricité pour les acteurs qui présentent un profil de consommation utile au système électrique (par exemple si ce profil est plat ou anticyclique comme c'est le cas des producteurs de ciment) sera mise en place. Cette réduction devrait être plafonnée à une valeur ne pouvant excéder 90 % pour les consommateurs les plus électro-intensifs. Par ailleurs, le dispositif dit « d'interruptibilité » sera renforcé. Il s'agit d'un service rendu, contre rémunération, par les industriels qui peuvent interrompre leur consommation d'électricité avec un préavis court, et qui contribue à la réduction du risque de défaillance du système électrique. En outre, les appels d'offres visant à développer les effacements de consommation seront pérennisés pour atteindre les objectifs qui seront fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Enfin, le Gouvernement étudiera la mise en place d'une compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, et la possibilité de moduler les redevances des concessions hydroélectriques, pour inciter les concessionnaires à conclure des contrats d'approvisionnement de long terme avec les électro-intensifs. La mise en place concrète de ces dispositifs sera encadrée par des textes réglementaires. A ce jour, les critères d'éligibilité et modalités techniques précis ne sont pas encore arrêtés. Il conviendra le moment venu d'évaluer l'éligibilité des différentes filières industrielles à ces dispositifs, notamment s'agissant de l'industrie cimentière, au regard des services rendus au système électrique par ces consommateurs.
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