Rudy Salles
Question N° 70966 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 9 décembre 2014
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le constat effectué par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui s'inquiète d'un mauvais suivi des défibrillateurs installés dans les lieux publics, en sorte que leur bon fonctionnement peut être entravé. Or des études ont montré que le taux de survie des victimes est de 85 % si un défibrillateur est utilisé dans les minutes suivant la perte de conscience contre 3 % à 5 % à peine si l'on ne fait rien. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte rapidement prendre pour que l'ensemble des défibrillateurs installés dans des lieux accessibles au public soient obligatoirement et régulièrement entretenus.
Réponse émise le 22 novembre 2016
L'accès rapide par toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. À ce titre, le décret no 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à toute personne, même non médecin, d'utiliser un DAE pour une victime d'un arrêt cardiaque. De nombreuses communes en installent dans un ou plusieurs établissements recevant du public. Afin de permettre une utilisation efficace de ces appareils, il est évidemment recommandé d'encourager la formation tant des personnels travaillant dans les établissements abritant des défibrillateurs mais aussi plus généralement de la population. Pour choisir les lieux d'installation des défibrillateurs il est préconisé de prendre l'attache du service d'aide médicale urgente (SAMU) et des services de secours. Il est également indispensable d'informer la population sur l'existence et la localisation de ces défibrillateurs afin d'éviter toute perte de temps. Enfin, le Gouvernement a soutenu, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative aux défibrillateurs, l'obligation d'implantation et de maintenance de tels dispositifs au sein des établissements recevant du public, ainsi que la création d'une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs.
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