Sabine Buis
Question N° 71092 au Ministère de la culture
Question soumise le 16 décembre 2014
Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes grandissantes des radios associatives quant à un éventuel gel budgétaire du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Créé en 1982, le FSER est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. Selon les représentants de ces radios associatives, le Gouvernement envisagerait un gel budgétaire de 7 % des crédits du FSER 2014 soit un peu plus de 2 millions d'euros. Cette mesure serait d'autant plus injuste que ces crédits proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Si une telle disposition était appliquée, elle pourrait mettre en péril l'existence de ces radios qui sont pourtant des acteurs économiques non négligeables, avec 3 000 salariés dans toute la France, ce qui fait du secteur de la radiodiffusion associative le premier employeur radio. Aussi et afin de préserver les missions de communication sociale de proximité des radios associatives, elle lui demande si un maintien des crédits alloués en 2014 au FSER et si une ouverture de négociation triennale avec les acteurs de ce secteur d'activité pour le prochain budget pourraient être envisagés. Elle souhaite également savoir si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.
Réponse émise le 27 janvier 2015
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, près de 650 radios associatives bénéficient de ce soutien (649 en 2013), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. En 2012 et 2013, le budget du FSER a été maintenu à 29 M€ et pour chacune de ces années, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution, montrant ainsi toute l'importance qu'elle accordait aux radios associatives. En 2014, le budget du FSER a été légèrement réduit à 28,8 M€, ce qui a permis au Fonds, même symboliquement, de participer à l'effort de redressement des finances publiques. Comme les années précédentes, afin que les subventions versées aux radios associatives ne soient pas diminuées, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que soit débloquée la réserve de précaution qui porte sur le budget 2014. Cet effort, malgré les difficultés budgétaires, démontre que l'action publique dans ce domaine demeure une priorité. Pour 2015, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, la ministre a défendu que le budget du FSER remonte à 29 M€ et c'est ce montant qui est proposé au Parlement dans le projet de loi de finances. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer son attachement à un système qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français.
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