Valérie Rabault
Question N° 71580 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 23 décembre 2014
Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution des médailles militaires. L'âge des adhérents des associations d'anciens combattants avance. Les associations s'inquiètent qu'un certain nombre de leurs adhérents ne puissent se voir attribuer de leur vivant la médaille militaire pour laquelle ils remplissent pourtant tous les critères d'attribution. Au cours des dernières années, le contingent de médailles militaires destiné aux anciens combattants semble avoir été bien inférieur au nombre de récipiendaires potentiels. Aussi, souhaiterait-elle savoir dans quelle mesure, ce contingent, fixé par décret du Président de la République, pourrait être augmenté. Il en va de la reconnaissance de notre Nation, de leur vivant, envers toutes celles et tous ceux qui, individuellement, ont rendu des services particulièrement méritoires à notre pays.
Réponse émise le 3 février 2015
Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, pour leurs services particulièrement méritoires rendus à la Nation. La concession de cette médaille, qui ne constitue pas un droit, est réglementée et soumise à contingentement. En application des dispositions du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, corroborées par la jurisprudence du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, cette décoration peut être décernée aux anciens combattants justifiant, soit d'une citation individuelle comportant l'attribution d'une croix de guerre ou d'une croix de la valeur militaire obtenue à la suite d'une action de feu, soit d'une blessure de guerre, c'est-à-dire d'une blessure reçue en présence et du fait de l'ennemi. Le contingent de médailles militaires est fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Ce contingent tient compte de la réalité du besoin mais vise également à préserver la valeur intrinsèque et le prestige de cette décoration, ainsi que l'égalité de traitement entre les différentes générations de feu. Pour la période 2012-2014, le contingent annuel à répartir entre l'armée d'active et les personnels n'appartenant pas à l'armée active, s'est élevé à 3 000 croix, conformément au décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012. Ainsi, sur trois ans, 2 500 anciens combattants environ se sont vu concéder la médaille militaire. A ce chiffre s'ajoutent les concessions réalisées au profit des anciens combattants étrangers, soit 150, ainsi que celles accordées aux mutilés qui, par ailleurs, ne sont pas contingentées. A l'occasion du renouvellement du décret triennal pour la période 2015-2017, le ministère de la défense a sollicité une augmentation substantielle du contingent de médailles militaires afin de pouvoir récompenser encore davantage d'anciens combattants. Cette demande est actuellement soumise à l'arbitrage du grand chancelier de la Légion d'honneur et du grand maître des ordres.
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