Gabriel Serville
Question N° 71893 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 23 décembre 2014
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la répartition des fonds du programme Erasmus+. Ce programme de mobilité étudiante souffre en effet d'un taux de pénétration faible auprès des étudiants ultra-marins par rapport à leurs camarades de l'hexagone. Pourtant, et c'est particulièrement vrai pour la Guyane, il constitue une importante opportunité de mobilité pour ces jeunes issus de territoires souvent enclavés ainsi qu'une promesse de bénéfice appréciable pour leurs curriculum vitae et ce dans des contextes locaux de chômage endémique. Il apparaît donc important que le programme Erasmus fasse l'objet, outre de campagnes de promotion accrues, de moyens matériels à la hauteur des enjeux dans ces territoires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les montants qui seront attribués à chaque territoire ultra-marin au titre de ce programme Erasmus+ 2014-2020.
Réponse émise le 5 mai 2015
Erasmus+ constitue le nouveau programme européen 2014-2020 pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour soutenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation. Regroupant l'ensemble des volets des précédents programmes, il s'adresse aux étudiants, mais également aux apprentis, jeunes, aux élèves du primaire et secondaire, acteurs socio-éducatifs, structures de l'éducation et de l'enseignement supérieur, associatives et collectives territoriales notamment. Plus de 500 000 français devraient en bénéficier d'ici 2020 pour étudier, se former, effectuer un stage ou faire du volontariat. Les jeunes ultramarins doivent pouvoir y prendre toute leur part, alors que l'augmentation de la qualification de la population de ces territoires constitue un enjeu fondamental pour leur avenir. L'ensemble des territoires ultramarins, quel que soit leur statut (RUP ou PTOM) au regard du droit européen, ont accès au programme Erasmus+ sur la base de l'article 94 de la décision d'association outre-mer « Eligibilité aux programmes de l'Union » et de la décision 2001/822/CE du Conseil. Par ailleurs, le considérant 37 du règlement du Conseil du 11 décembre 2013 établissant Erasmus+ souligne que « les contraintes imposées par l'éloignement des régions ultrapériphériques de l'Union et des PTOM devraient être prises en considération pendant la mise en oeuvre du programme. » En France, les deux agences nationales, l'agence Erasmus+ France/Éducation formation et l'agence Erasmus+ France/Jeunesse et Sport assurent la promotion et la gestion de ce programme. Elles sont placées respectivement sous la tutelle des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DREIC) et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports (DJEPVA). Ces agences répartissent les moyens par le biais d'appels à candidatures européens annuels destinés aux structures potentiellement candidates (établissements scolaires, établissement d'enseignement supérieur, associations, collectivités territoriales, structures d'insertion pour les jeunes...) et sur la base d'enveloppes nationales annuelles, elles aussi, adoptées par les Etats membres en comité de programme (ce mode de répartition fondé sur des facteurs géographiques, démographiques et de performance passée concerne la plupart des actions du programme et, en particulier, la mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation -action clé 1- et les partenariats stratégiques -action clé 2-), mais sans fléchage budgétaire régional. Pour les outre-mer, les premiers bilans de l'agence Erasmus+ France/Education formation sur 2014, en cours de consolidation, fournissent des premières tendances de la participation des RUP/PTOM : 155 mobilités dans le secteur formation professionnelle, 21 mobilités dans le cadre de l'enseignement scolaire, 125 mobilités pour études dans le cadre de l'enseignement supérieur, 166 mobilités pour stages dans le cadre de l'enseignement supérieur avec, par rapport à 2013, une augmentation des mobilités étudiantes mais une baisse sensible pour les autres publics. Des freins subsistent dans l'accès des jeunes ultramarins à la mobilité européenne et internationale, parmi lesquels l'éloignement du continent européen, le niveau d'ingénierie et une part supérieure de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation. Pour maximiser au bénéfice des jeunes ultramarins les opportunités de mobilité européenne et internationale dont celles offertes par le programme Erasmus+ 2014-2020, le Gouvernement a entrepris une démarche volontariste au plan national dans le cadre de sa « Priorité Jeunesse ». Dans le cadre du chantier 10 : « Accroitre et diversifier la mobilité européenne et internationale des jeunes », un groupe de travail a été mis en place pour étudier les voies et moyens de renforcer l'accès des jeunes ultramarins aux programmes de mobilité européenne et internationale. Ce groupe a réuni des représentants des administrations centrales et déconcentrés des ministères concernés, des collectivités locales, des opérateurs de la mobilité dont les agences nationales Erasmus+ et associations pour identifier les freins et définir les moyens de les lever. Les recommandations de ce groupe de travail seront présentées au prochain comité permanent de la mobilité européenne et internationale, sous la présidence du ministre en charge de la jeunesse, avant la fin du premier semestre 2015. Par ailleurs, les autorités françaises ont récemment saisi la Commission européenne sur les conditions de prise en charge financière de l'hyper-éloignement insuffisantes dans le dispositif actuel, en particulier pour les déplacements supérieurs à 8 000 km. Autant d'actions qui témoignent de la mobilisation du Gouvernement en faveur du plein accès des ultramarins au nouveau programme Erasmus+ 2014-2020.
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