Bernard Brochand
Question N° 71894 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 23 décembre 2014
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le « plan Juncker ». Dans son rapport adressé aux ministres des finances de l'UE, réunis à Bruxelles pour un Conseil « Ecofin », la « Task force sur l'investissement » a présenté environ 2 000 projets, équivalant à près de 1 300 milliards d'euros d'investissements. Parmi les projets français, figure un programme pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics (70 millions d'euros), la construction de la ligne 15 du métro parisien (5,2 milliards), la création d'un « e-campus » européen (900 millions) ou encore un projet de rénovation urbaine pour 200 quartiers (25 milliards). En intervenant tant sur la demande à court terme que sur le renforcement, à moyen terme, d'un potentiel de croissance durable, cette relance de l'investissement soutiendrait l'activité française et accompagnerait le nécessaire mouvement de réformes structurelles. En ce sens, la France gagnerait sans doute à abonder, par le biais de la Caisse des dépôts ou de la BPI France, le nouveau fonds européen pour les investissements stratégiques. En effet cette contribution aurait le double avantage de ne pas être comptabilisée dans la dette maastrichtienne en plus de donner à l'État une voix dans la sélection de l'ensemble des projets. Pour autant, la Commission comme la banque centrale européenne ont précisé qu'il n'y aurait aucune automaticité entre la présence d'un projet dans le rapport et son potentiel financement par le plan d'investissement. Face à ces constats, il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des propositions qu'il entend faire afin de garantir le financement de ces projets à haut potentiel économique et social. Ce volume d'investissement substantiel allié à une mobilisation de capitaux facilitée par la garantie de la Banque européenne d'investissement, sont autant d'atouts que l'Europe peut rapidement mettre en œuvre pour assurer la réussite de projets allant bien au-delà d'un simple effet de levier pour l'économie française et la zone euro.
Réponse émise le 22 septembre 2015
Le gouvernement soutient les initiatives européennes qui visent à favoriser l'investissement au service de la croissance et de l'emploi, et notamment le plan d'investissement européen proposé par M. Juncker. La mobilisation européenne sur le sujet a ainsi permis d'aboutir à un accord rapide entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise en place d'un fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Ce fonds repose sur une garantie de l'Union européenne de 16 milliards d'euros, dont 8 milliards d'euros versés à partir de 2015. Les critères d'éligibilité des projets correspondent à nos grandes priorités pour le changement en Europe, c'est-à-dire l'élaboration d'une stratégie d'investissement à l'échelle européenne, d'une véritable politique industrielle et d'un agenda en faveur du numérique, de la transition énergétique, de l'innovation et de la recherche. La France a annoncé une contribution de 8 milliards d'euros au travers de contributions apportées par la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissement (BPI France). Plusieurs projets français ont déjà été validés par la Banque européenne d'investissement (BEI), chargée d'apporter un préfinancement. C'est le cas d'un programme visant à accroître les prêts en faveur de la numérisation des PME et ETI innovantes, d'un montant de 420 millions d'euros, mené par le Fonds européen d'investissement et BPI France. C'est également le cas d'un projet de rénovation énergétique de 40 000 logements, qui bénéficiera d'un prêt de la Banque européenne d'investissement à hauteur de 400 millions d'euros, pour un coût total de 800 millions d'euros. Il a été approuvé en même temps que le financement de trois autres projets énergétiques en Europe. Au total, le conseil d'administration de la BEI a approuvé la mobilisation de 8 milliards d'euros en préfinancements pour de nouveaux investissements notamment dans l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les infrastructures énergétiques stratégiques, qui constituent des priorités pour l'avenir économique, social et écologique de l'Europe soutenues par la France.
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