Jean-Jacques Candelier
Question N° 72082 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 30 décembre 2014
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le changement c'est maintenant, mes 60 engagements pour la France », François Hollande détaillait ses engagements de campagne. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à l'engagement n° 12.
Réponse émise le 16 mai 2017
Dans le 12ème de ses 60 engagements pour la France, le candidat à la Présidence de la République annonçait : "Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d'avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandises ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l'énergie". Le budget européen 2014-2020 arrêté lors du Conseil européen des 7-8 février 2013 consacre plus de 10 % des fonds à des projets d'avenir. En outre, un plan d'investissement pour l'Europe a été mis en place en juillet 2015 avec le soutien actif de la France. Son instrument central est le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) géré par la Banque européenne d'investissement (BEI). Le FEIS s'appuie sur une garantie de 16 Mds€ provenant du budget de l'UE et sur 5 Mds€ provenant de la BEI. Ces 21 Mds€ sont utilisés comme garanties pour financer des projets, par l'intermédiaire de la BEI, à hauteur de 63 Mds€. La Commission considère ensuite que ces 63 Mds€ de projets génèreront au total 5 fois plus d'investissements, soit 315 Mds€ entre 2015 et 2017. La France est l'un des principaux bénéficiaires du plan Juncker avec, fin novembre 2016, 3,6 Mds€ de projets approuvés par le groupe BEI sur les deux volets du FEIS (volet "infrastructures et innovations"et"volet PME") pouvant conduire à un montant total d'investissement généré de près de 18 Mds€ et à 46 projets. En outre, comme d'autres États membres, le gouvernement a décidé d'apporter une contribution nationale de 8 Md€ pour cofinancer les projets qui bénéficient du soutien du FEIS sur son territoire. A la suite des bons résultats obtenus, la Commission avait proposé le 14 septembre 2016 une proposition de règlement prévoyant l'extension et le doublement du FEIS ainsi que des ajustements sur son fonctionnement. La France a soutenu sans réserve cette proposition et un accord au Conseil a été obtenu au Conseil (ECOFIN) du 6 décembre 2016. Sous réserve de l'accord du Parlement européen, le plan devrait passer d'un objectif de 315 Mds€ - il est actuellement à mi-chemin de la réalisation de cet objectif – à une capacité de soutien d'investissement de 500 Mds€, ce qui devrait permettre le renforcement les investissements dans les domaines prioritaires comme le numérique, l'écomobilité, la transition énergétique, la recherche et le soutien aux PME innovantes. Quant aux nouveaux outils financiers, le 12 septembre 2013, le Président de la République a, dans le cadre de la stratégie sur "la nouvelle France industrielle", présenté 34 plans de bataille pour stimuler l'industrie française, de la voiture électrique aux objets connectés, suivant trois priorités : la transition écologique et énergétique, la santé et les nouvelles technologies. Il a dit vouloir que "tous les outils économiques de la puissance publique"soient mis au service de ces plans, mentionnant le programme d'investissements d'avenir (PIA), ou plan d'investissement décennal. S'agissant du secteur ferroviaire, le PIA finance notamment l'Institut de recherche technologique (IRT)"Railenium", ainsi que le programme "véhicules et transports du futur" opéré par l'ADEME. Le Président de la République a, dès le début de son mandat, plaidé pour la création d'une véritable union énergétique européenne, plus solidaire et mieux intégrée. Cette union énergétique doit avoir pour fil directeur la transition de nos économies vers un modèle sobre en carbone. Il s'agit d'un impératif, au regard du défi climatique à relever, mais aussi d'une opportunité : les mesures que nous prendrons pour réduire nos émissions nous permettront, dans le même temps, de créer des emplois, à forte valeur ajoutée, sur le sol européen. Cela nous contribuera également à la réduction de notre dépendance (et donc notre facture) énergétique vis-à-vis des grands pays producteurs d'hydrocarbures. Dans cette optique, la Commission européenne a adopté, en février 2015, une stratégie sur l'Union de l'énergie qui s'inspirait largement des propositions françaises et repose sur cinq piliers : sécurité énergétique, marché intérieur, efficacité énergétique, transition vers une économie bas-carbone, recherche, innovation et compétitivité. En 2016, des progrès ont été accomplis sur la sécurité énergétique et la mise en œuvre du paquet énergie-climat. La période 2017-2018 devrait s'inscrire dans la continuité, avec la mise en oeuvre du paquet "énergie propre pour tous", adopté par la Commission en novembre 2016, proposant notamment une nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.