Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 72278 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 6 janvier 2015
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement et plus particulièrement sur la présence d'un marché sauvage faisant face au local de la CFDT. En effet, depuis plusieurs semaines, les riverains et usagers du boulevard ont pu constater une recrudescence de ces « vendeurs à la sauvette » qui ont pris l'habitude de s'installer sur ce secteur allant jusqu'à empêcher la libre circulation des piétons sur les trottoirs. Cette activité, en plus de dégrader le lieu, le sensibilise et réduit la sécurité pour les riverains. Il serait regrettable que cette situation se pérennise et conduise au phénomène que les habitants ont pu connaître en 2010, réduisant à néant les efforts engagés par la ville de Paris et la préfecture de police. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les interventions des services de police sur ce secteur et assurer la tranquillité dans cette partie de l'arrondissement.
Réponse émise le 15 décembre 2015
La recrudescence de vendeurs à la sauvette sur le secteur du boulevard de la Villette, notamment à l’occasion du marché bihebdomadaire de Belleville, fait l’objet d’une attention toute particulière des services de police. L’action de la Préfecture de police repose sur les trois principes suivants : - Une mobilisation policière accrue, notamment en utilisant les renforts que permettent la police d’agglomération et, comme à Belleville, la création d’une brigade spécialisée de terrain (BST) ; - Des actions coordonnées avec la Ville s’agissant du nettoyage mais aussi des autres services de l’État : mise en œuvre coordonnée d’opérations de contrôle conduisant à l’établissement d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) avec rétention administrative pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière ; mobilisation des services des Douanes pour recourir aux transactions douanières et implication de la direction départementale de la protection des populations pour veiller au respect des règles d’hygiène ; - Enfin, grâce au Procureur de la République, un traitement judiciaire adapté : des procédures simplifiées de constatation de vente à la sauvette ont été créées qui permettent la saisie et la destruction immédiate des marchandises saisies quand la police intervient. La qualification délictuelle récente de la vente à la sauvette et la mise en place d’un dispositif opérationnel spécifique s’appuyant sur un renforcement et une mutualisation des moyens, ainsi qu’ une coordination des services de l’État, ont permis d’accroître l’efficacité de la lutte contre ce phénomène. S’agissant du quartier de Belleville, les actions existantes ont été renforcées. Ainsi, dès 7 heures, deux équipages de policiers du commissariat local et un équipage de la BST, dirigés par un officier, sont désormais implantés le mardi et vendredi, jours de marché à Belleville, spécifiquement impacté par cette délinquance. Ils sont appuyés par les opérateurs du Plan de vidéosurveillance pour Paris du district qui orientent l’action de ces policiers sur la voie publique en repérant les implantations et en recueillant les informations transmises par des riverains. Des renforts supplémentaires peuvent intervenir si les équipages dédiés se révèlent insuffisants. La BST de Belleville assure sur ce secteur une présence quotidienne l’après-midi. En accord avec les services de la Ville de Paris, des bennes de la Direction de la Propreté et de l’Eau sont utilisées pour retirer les effets abandonnés par les vendeurs à l’arrivée des forces de l’ordre. Depuis le mois d’octobre 2014, l’engagement mensuel de plus de 360 fonctionnaires sur cette mission maintenue malgré le renforcement du plan Vigipirate, apporte des résultats encourageants. L’action déterminée des services de police a notamment permis de diviser par deux le nombre de vendeurs à la sauvette estimé à 500 en fin d’année 2014. Cette action sera poursuivie jusqu’à éradication du phénomène.
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