Jacques Myard
Question N° 72611 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 janvier 2015
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité impérieuse de contrôler l'enseignement des écoles coraniques en France. Après les terribles attentats qui ont frappé la France en ce début d'année 2015, des questions légitimes se sont portées sur l'école de la République chargée de transmettre les valeurs fondatrices de notre vouloir vivre ensemble. 200 incidents - sans doute davantage - ont été officiellement signalés lors de la minute de silence observée dans les établissements scolaires. Le laxisme n'est plus de mise et il y a urgence à agir. Mais ce n'est pas seulement l'école publique et laïque qui doit respecter et enseigner les fondements du vouloir vivre ensemble. Depuis plusieurs années l'éducation nationale a accordé des autorisations d'ouverture à des écoles coraniques - véritables madrasa - parfois au grand dam des autorités préfectorales et judiciaires qui estimaient que les conditions légales d'ouverture de ces établissements n'étaient pas réunies. La politique de Ponce Pilate de l'éducation nationale n'est plus admissible et l'État doit se donner les moyens de contrôler le contenu de l'enseignement de ces établissements confessionnels et, au besoin, de les faire fermer s'ils contrevenaient aux principes fondateurs de la République, le respect des lois votées par le Parlement, l'égalité des sexes, le respect de la laïcité notamment. On ne saurait tolérer sur notre sol des fabriques de jeunes qui deviennent étrangers à nos valeurs et qui se coupent de la Nation et de notre vouloir vivre ensemble. Il lui demande quelles mesures fermes elle compte prendre pour s'assurer du plein respect des valeurs de la République au sein de l'école et, en particulier, au sein des écoles coraniques.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Les associations cultuelles menant une activité d'instruction religieuse, comme les écoles coraniques, relèvent de dispositions législatives et d'un régime de contrôle différents de ceux auxquels sont soumis les établissements scolaires privés. Il s'agit donc de deux types de structures qui doivent être distinguées et qui ne sont soumises, ni l'une ni l'autre, à un régime d'autorisation d'ouverture. En outre, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche n'est compétent qu'à l'égard des établissements scolaires, il ne peut dès lors avoir accordé des autorisations d'ouverture pour des écoles coraniques. Il semble alors nécessaire d'apporter les précisions suivantes. Une structure dans laquelle une communauté confessionnelle entend transmettre sa foi doit être distinguée d'un établissement d'enseignement scolaire privé qui, en application du code de l'éducation, doit faire l'objet d'une déclaration d'intention d'ouverture auprès des autorités préfectorales, judiciaires et académiques. S'agissant d'une structure dans laquelle une communauté confessionnelle transmet sa foi en limitant son enseignement à sa religion, elle n'est pas destinée à amener les enfants, lorsqu'ils auront 16 ans, à la maîtrise de l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun, et n'est donc pas un établissement d'enseignement scolaire privé. Or seuls ces établissements adressent leur déclaration d'ouverture aux services du ministère chargé de l'éducation nationale. En outre, pour satisfaire à l'obligation scolaire, les enfants qui suivent un enseignement dans ces structures d'enseignement religieux doivent, en tout état de cause, être inscrits dans l'enseignement public ou privé, ou encore avoir fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille. Dès lors que les structures d'enseignement religieux assurent un accueil collectif de mineurs avec activités multiples, elles ressortissent aux dispositions des articles L. 227-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles et doivent, à ce titre, être déclarées auprès du préfet. En toute hypothèse, ces structures peuvent faire l'objet par exemple de contrôles au titre de la sécurité (contrôle des établissements recevant du public) ou de l'ordre public. S'agissant des établissements d'enseignement privés du premier degré, du second degré ou techniques, confessionnels ou non, leur ouverture est soumise à un régime déclaratif : les directeurs de ces établissements déclarent leur intention d'ouvrir auprès des autorités préfectorales, judiciaires et académiques. Ces autorités travaillent en collaboration et disposent des mêmes pouvoirs pour s'opposer à l'ouverture de ces établissements au titre du code de l'éducation. Au-delà des contrôles liés à l'ouverture d'un établissement d'enseignement scolaire privé, l'enseignement prodigué dans cet établissement est lui-même contrôlé afin de vérifier qu'il « n'est pas contraire à la morale, à la Constitution, aux lois et notamment à l'instruction obligatoire ». Lors de ce contrôle, l'inspecteur désigné par l'autorité académique peut, en particulier, vérifier que l'enseignement dispensé s'attache à transmettre les valeurs de la République, qui excluent toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la culture ou la religion, et à faire comprendre aux élèves le sens et la portée de ces valeurs afin de les préparer au plein exercice de la citoyenneté au sein d'une société démocratique. L'ensemble des réglementations applicables sur ce sujet ont fait l'objet de la circulaire n° 2015-115 du 17 juillet 2015 (publiée au BOEN du 23 juillet 2015), pour rappeler les conditions d'ouverture et les modalités de fonctionnement et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat. Il est également rappelé que de multiples mesures sont prises pour s'assurer du plein respect des valeurs de la République au sein de l'école, notamment dans le cadre de la mobilisation pour les valeurs de la République, comme la transmission des valeurs républicaines et de laïcité, avec l'appui des personnes s'engageant bénévolement dans le cadre de la réserve citoyenne, la promotion de la citoyenneté et de la culture de l'engagement, la lutte contre les inégalités et pour la mixité sociale.
2 commentaires :
Le 26/01/2015 à 10:11, laïc a dit :
J'approuve les légitimes suspicions de M. Myard sur les écoles coraniques. Une petite réserve sur la laïcité : les écoles privées ne sont pas tenues d'appliquer la laïcité, qui ne concerne que l'enseignement public. Les suspicions portent sur l'enseignement du coran. En effet, je parcourais encore récemment le coran, et je fus absolument consterné de voir le nombre d'imprécations haineuses concernant les non musulmans, les infidèles. Deux élements m'interpellent. D'abord, si on rapporte le discours du coran à la situation actuelle vécue, les Français sont pour la plupart désignés par ces imprécations, ce qui n'est pas très sécurisant. D'autre part, comment un enfant a l'esprit particulièrement fragile, malléable, influençable, et émotif, peut-il accepter et digérer ces imprécations violentes ? Comment va-t-il réagir inconsciemment à cet enseignement particulier ?
Prenons par exemple ce passage du coran, extrait de la 2ème sourate:
"190. Combattez dans le sentier d'Allah ceux qui vous combattent, et ne transgressez pas. Certes. Allah n'aime pas les transgresseurs!
191. Et tuez-les, où que vous les rencontriez; et chassez-les d'où ils vous ont chassés : l'association est plus grave que le meurtre. Mais ne les combattez pas près de la Mosquée sacrée avant qu'ils ne vous y aient combattus. S'ils vous y combattent, tuez-les donc. Telle est la rétribution des mécréants.
192. S'ils cessent, Allah est, certes, Pardonneur et Miséricordieux.
193. Et combattez-les jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'association et que la religion soit entièrement à Allah seul. S'ils cessent, donc plus d'hostilités, sauf contre les injustes. "
Comment un enfant peut-il supporter d'apprendre de telles violences ? De deux choses l'une : ou l'on censure officiellement le coran, afin que ces passages délictueux car appelant ouvertement à la violence ne tombent pas entre toutes les mains, ou on empêche l'apprentissage du coran chez les mineurs, comme pouvant leur enseigner précocement la haine religieuse de l'autre, enseignement qui est évidemment et hautement attentatoire aux lois et valeurs de la République. Je pense que l'avis de scientifiques, de pédopsychiatres, serait utile pour savoir si un tel enseignement est supportable pour un enfant, et dans quel mesure cet enseignement va altérer son sens de la société et sa relation affective aux autres non musulmans.
Entre les valeurs et les lois de la République d'une part, et la liberté de religion de l'autre, il faut choisir, j'espère que les hommes et femmes politiques de notre pays feront le bon choix, celui que le peuple français réuni le 11 janvier pour la marche de la paix a choisi.
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Le 16/07/2015 à 12:00, laïc a dit :
"On ne saurait tolérer sur notre sol des fabriques de jeunes qui deviennent étrangers à nos valeurs et qui se coupent de la Nation et de notre vouloir vivre ensemble. Il lui demande quelles mesures fermes elle compte prendre pour s'assurer du plein respect des valeurs de la République au sein de l'école et, en particulier, au sein des écoles coraniques."
Je pense qu'il faudrait, lors des cours d'histoire, puisque l'étude de l'islam est prévue dès la cinquième dans les programmes, mettre directement en garde les écoliers contre les dangers de l'islam, qu'il s'agisse des sourates dangereuses ou des interdits de cette religion incompatibles avec notre loi républicaine ou la santé publique (je pense notamment à la pratique du ramadan chez de jeunes adolescents qui ne supportent pas un tel jeûne et sont obligés pourtant de s'y conformer par peur de leurs parents ou camarades endoctrinés). Après tout, il n'y a de religion qu'à travers l'éducation et si on veut lutter contre les dérives sectaires et agressives de cette religion, c'est par l'éducation scolaire que ce combat doit débuter. Les cours d'histoire sur l'islam ne doivent pas se contenter d'énumérer les étapes du développement de l'islam, ils doivent mettre en garde les jeunes citoyens en devenir contre les dangers de cette religion et les éduquer à la résistance contre ce qui y est malsain autant pour l'individu que pour la société. Il est inadmissible d'enseigner cette religion en cours sans s'attarder sur ses aspects nocifs, ce serait faire de la désinformation historique, ce qui n'est pas acceptable dans les classes de l'éducation publique. Quant aux écoles coraniques, elles doivent être normalement fermées jusqu'à ce que l"éducation nationale ait pu vérifier que les enseignements produits sont bien conformes avec les lois de la République, et donc jusqu'à ce que les sourates et les lois dangereuses soient bien exclues de l'enseignement.
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