Yves Daniel
Question N° 72889 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 janvier 2015
M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'amélioration des conditions de travail dans la filière alimentaire. En juin 2013, a été signé le contrat de la filière alimentaire entre le ministère, l'association des régions de France et les représentants de la filière et des salariés. Ce contrat consigne les engagements réciproques des entreprises et des pouvoirs publics afin que la filière contribue pleinement au redressement économique de notre pays. Parmi les engagements de ce contrat figure l'amélioration de l'environnement professionnel via, entre autres, l'élaboration d'un plan d'actions national sous l'égide d'un comité de pilotage constitué de toutes les composantes de la filière alimentaire. À l'occasion d'un point d'étape, en décembre 2013, le ministère avait indiqué que ce plan serait finalisé et rendu public en juin 2014. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'avancée des travaux en ce domaine, notamment sur les quatre thématiques qui avaient été identifiées comme prioritaires : l'environnement physique de travail et la santé des travailleurs, le dialogue professionnel dans l'entreprise, la conception des organisations et des systèmes de travail, l'enseignement et la formation à la qualité de vie au travail.
Réponse émise le 24 mars 2015
Dans le cadre des engagements pris dans le contrat de filière et en cohérence avec la définition de la « qualité de vie au travail » de l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, quatre groupes de réflexion ont été créés : « l'environnement physique de travail et la santé des travailleurs », « le dialogue professionnel dans l'entreprise », « la conception des organisations et des systèmes de travail », « l'enseignement et la formation à la qualité de vie au travail ». Ces groupes se sont réunis jusqu'à l'automne 2014 (une quarantaine de personnes inscrites par groupe et en moyenne trente participants par réunion). Sur la base de leurs réflexions, une synthèse a été présentée, début 2015, aux branches professionnelles. Celle-ci comprend un projet de plan d'actions organisé sur quatre niveaux en relation les uns avec les autres : actions de niveau national, au niveau des branches, du niveau des régions et des territoires, et au niveau des entreprises. Un travail de finalisation d'un plan d'actions est en cours avec les professionnels de la filière alimentaire. Ce travail s'inscrit par ailleurs dans les discussions en cours au sein de la filière alimentaire en vue de finaliser un accord sur les engagements réciproques dans le cadre du pacte de responsabilité.
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