Éric Jalton
Question N° 7292 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 octobre 2012
M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des hôpitaux de la Guadeloupe. Les déficits des hôpitaux de Pointe à Pitre et de Basse Terre s'élèvent respectivement à 40 M et 9 M d'euros, soit 49 M d'euros au total. Ceux de Martinique présentent un déficit cumulé de 250 M d'euros. Il regrette que les dotations de fonctionnement de l'État ne tiennent pas compte des surcoûts liés à la prime de vie chère, aux frais d'approche, aux créances irrécouvrables et évacuations sanitaires. Il n'est pas tenu compte de la dimension archipélagique et de la nécessité de disposer d'équipements performants pour 400 000 habitants. Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour revaloriser les dotations de fonctionnement de nos hôpitaux et prendre en compte la nature archipélagique de notre territoire.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Les hôpitaux publics des Antilles et de la Guyane souffrent de difficultés liées à l'éloignement, à des bassins de population étroits et à des surcoûts de fonctionnement importants. Plusieurs mesures prennent en compte ces spécificités : coefficient géographique récemment augmenté (passant de 25 à 26 %), dotations pour créances irrécouvrables de 3,7 millions d'euros par an, dotations pour activités structurellement déficitaires, dotations exceptionnelles en vue d'assurer la trésorerie de ces établissements. Les efforts budgétaires consentis par le ministère des affaires sociales et de la santé répondent au caractère particulier de la gestion de ces établissements dans le contexte ultramarin. Ils doivent permettre à la population des régions françaises des Antilles et de la Guyane de bénéficier de prestations de soins dont la qualité est identique à celle offerte à la population des régions métropolitaines. Cependant, ces établissements doivent répondre des mêmes règles et principes de bonne gestion qui s'imposent à tous les hôpitaux du pays. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a décidé de nommer plusieurs inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) et conseillers généraux des établissements de santé (CGES) dans ces régions, soit pour y mettre en place des administrations provisoires, soit pour y effectuer des missions d'appui et de conseil. Avec le soutien des agences régionales de santé (ARS), ces établissements doivent retrouver leur capacité financière, préciser les conditions de leur développement et répondre aux attentes locales.
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