Noël Mamère
Question N° 7311 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 16 octobre 2012
M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la représentation française en Syrie. En effet, depuis mars 2012, l'ambassade de France en Syrie a été fermée. Il y a donc près de trois mille Français sans protection consulaire sur le territoire et tout échange doit alors passer par les représentations au Liban ou en Jordanie. Malgré les annonces qui ont été faites, il n'existe pas d'office responsable. De même, les Syriens désireux de venir en France sont soumis aux dispositions libanaises et doivent ainsi disposer d'un compte bancaire au Liban pour pouvoir remplir les formulaires nécessaires à l'obtention d'un visa. Ainsi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de rétablir une représentation a minima de la France ou du moins de permettre aux conjoints de Françaises et de Français de bénéficier d'un visa en urgence pour éviter des drames supplémentaires.
Réponse émise le 6 novembre 2012
Au terme d'un accord, par échange de notes verbales en date du 27 juillet 2012, entre les gouvernements de la Roumanie et de la France, l'ambassade de Roumanie à Damas y représente nos intérêts et ceux des Français restés en Syrie. La représentation roumaine peut ainsi : - délivrer des laissez-passer ; - prêter secours et assistance aux ressortissants français ; - sauvegarder les intérêts des mineurs et des incapables ; - représenter les ressortissants français devant la justice syrienne, étant précisé que les fonctionnaires consulaires roumains n'ont pas la compétence de représenter directement une personne physique ou morale au cours d'un procès devant les instances de jugement de l'Etat de résidence, mais peuvent prendre des mesures afin d'assurer leur bonne représentation ou d'autres mesures nécessaires à la défense de leurs intérêts et de leurs droits judiciaires. L'ambassade de Roumanie ne peut délivrer de passeports français, qui doivent être demandés dans nos autres représentations consulaires ou aux autorités administratives compétentes de France métropolitaine, cette procédure étant désormais déterritorialisée. Les actes d'état civil des Français établis en Syrie ne peuvent davantage être dressés sur place. En revanche, le service central d'état civil, à Nantes, en assure la transcription, sur présentation de l'acte syrien. S'agissant des affaires sociales et autres, le consulat général de France à Beyrouth a repris, dès la fermeture de notre ambassade en Syrie, le suivi des dossiers alors en cours à Damas et Alep. Les allocataires du comité consulaire de protection et d'action sociale peuvent notamment percevoir leurs allocations grâce à un système de transfert bancaire entre la régie du consulat général de France à Beyrouth et les comptes ouverts par les intéressés dans les agences en Syrie d'une banque libanaise. Enfin, en matière de visas, il n'est pas possible à l'heure actuelle de rétablir un service des visas a minima, notre représentation étant fermée. Les demandeurs de visa doivent effectivement se rendre à Beyrouth, à Amman ou dans l'un de nos postes en Turquie. Tout est mis en oeuvre par les services des visas de ces représentations pour faciliter l'accueil des conjoints de Français souhaitant se rendre en France.
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