Marcel Rogemont
Question N° 73532 au Ministère de la culture
Question soumise le 10 février 2015
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique terrestre, la RNT. La transition numérique du média radio en RNT est inscrite depuis 2007 dans la loi. Elle est à la radio ce que la TNT est pour la télévision. Le 17 juin dernier, la RNT a été lancée à Paris, Marseille et Nice où plus de 100 programmes sont à présent librement accessibles au public en numérique hertzien. Aujourd'hui se pose la question de poursuivre le déploiement de la RNT dans toutes les régions comme le prévoit la loi. Pour les pouvoirs publics se pose plus spécialement la question de permettre au service public de la radio de prendre sa place dans ce projet. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a d'ailleurs récemment publié un rapport - « L'évolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ? » - dans lequel il estime que la présence de la radio publique du service public « pourrait avoir un rôle d'impulsion et devrait être un élément structurant de la RNT ». Lors d'une audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Mathieu Gallet, Président de Radio France, estimait quant à lui que la RNT permettrait de « couvrir un certain nombre de régions France Info en Bretagne, par exemple ou d'élargir la diffusion de FIP qui n'a que dix fréquences ». Il déplorait alors qu'il était « vraiment dommage que cette pépite qu'est FIP ne dispose pas de davantage de relais ». Or, en vertu de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA peut, sur demande du Gouvernement, accordait une réserve prioritaire des fréquences disponibles aux sociétés nationales de programmes Radio France ou à leurs filiales. Aussi, il souhaite connaître sa position sur l'engagement des radios publiques dans la RNT.
Réponse émise le 6 octobre 2015
La RNT a été lancée le 20 juin 2014 à Paris, Marseille et Nice, conformément au calendrier préalablement élaboré par le CSA. Une première réflexion sur ce lancement a été menée par le CSA, qui a remis le 21 janvier dernier au Gouvernement et au Parlement un rapport dans lequel il annonce son intention de poursuivre le déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur, que la ministre de la culture et de la communication a examiné avec le plus grand intérêt. Le CSA considère dans ce rapport les nouvelles voies de diffusion de la radio comme complémentaires pour développer l'audience du média et favoriser le pluralisme des courants d'expression socio culturels. Le 10 juin dernier, le CSA a lancé une consultation préalable, afin de définir les modalités de la poursuite du déploiement de la RNT. Selon le calendrier prévisionnel rendu public dans ce document, l'appel à candidatures pourrait être lancé en septembre 2015, ce qui permettrait d'envisager un démarrage des émissions en octobre 2016. La question de la diffusion des antennes de Radio France et France Médias Monde en RNT sera abordée dans le cadre des négociations des contrats d'objectifs et de moyens.
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