Sylvie Tolmont
Question N° 73555 au Secrétariat d'état au commerce
Question soumise le 10 février 2015
Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les règles concernant l'affichage du nombre de calories contenues dans les menus des fast-foods ou des restaurants kebab. L'agence américaine des produits alimentaires a pris la décision d'imposer à plusieurs chaînes de restaurants et à l'ensemble des pizzerias l'indication du nombre de calories des produits proposés. Cette mesure constitue un pas important pour la transparence et l'information des consommateurs, au nom de la prévention qu'il s'agit de renforcer dans le domaine de la santé et de la nutrition. En effet, une étude révèle qu'aux États-Unis un tiers environ des calories est absorbé par la population lors des repas pris à l'extérieur. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il est possible de disposer de données précises pour la France en matière du nombre de calories absorbées hors du domicile. Enfin, elle aimerait que lui soit rappelée la règle en vigueur en France concernant l'affichage des calories sur les emballages des produits ou dans les restaurants.
Réponse émise le 31 mars 2015
Le règlement n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, rentré en application en France le 13 décembre 2014, modifie considérablement la réglementation en vigueur puisqu'il rend obligatoire, à partir du 13 décembre 2016, l'indication d'une déclaration nutritionnelle sur la majorité des denrées alimentaires préemballées afin d'améliorer l'information des consommateurs sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires. Dès maintenant, les opérateurs souhaitant réaliser, sur un mode volontaire, une déclaration nutritionnelle doivent se conformer à ce règlement. Cette déclaration inclut systématiquement la valeur énergétique (exprimée en kJoules et kcalories) ainsi que la quantité de matières grasses, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel. Divers modes d'expression de cette déclaration nutritionnelle sont prévus pour faciliter la compréhension du consommateur. De plus, une reprise simplifiée de cette déclaration nutritionnelle peut figurer sur le champ visuel principal de l'emballage afin que le consommateur puisse comparer facilement les produits sur les linéaires lorsqu'il fait ses courses. S'agissant des denrées non préemballées vendues dans les établissements de restauration rapide ou les restaurants, ce règlement encadre le contenu et le mode d'expression de la déclaration nutritionnelle lorsqu'elle est fournie, à titre volontaire, au consommateur. Dans ce cas, le contenu de la déclaration nutritionnelle peut être limité à la valeur énergétique ou comporter également les quantités de matières grasses, d'acides gras saturés, de sucres et de sel.
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