Philippe Bies
Question N° 73680 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 février 2015
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M. Philippe Bies attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre et les conséquences de la prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité conformément au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité. Certains pays où cette pièce d'identité suffit pour voyager ne semblent pas reconnaître cette évolution et exigent une carte d'identité qui ne soit pas périmée 6 mois avant le passage de la frontière. Le renouvellement est encadré sous certaines conditions (changement d'adresse, vol) et le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 vise à simplifier et limiter les cas de renouvellement. En conséquence, il souhaite savoir quelles solutions il envisage pour que l'objectif de simplification des démarches des usagers et la poursuite de la modernisation de l'action publique soient atteints sans contraindre et rendre plus complexes les déplacements de nos compatriotes à l'étranger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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