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Lionnel Luca
Question N° 7386 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 16 octobre 2012

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites de la campagne de vaccination de masse lancée en 2009 pour lutter contre le virus H1N1, plus communément appelé grippe aviaire. Alors que 94 millions de doses de vaccins sont commandées en 2009, il s'avère que l'épidémie se révèle moins grave que prévue, nécessitant dans un premier temps une annulation de commande de 50 millions de vaccins. Il souhaiterait connaître ce que sont devenus ces surplus, le coût des stocks invendus ainsi que le coût de leur destruction.

Réponse émise le 12 février 2013

A l'issue de la campagne de vaccination, l'EPRUS conservait un stock de 18 915 610 doses de vaccins. Ce stock était valorisé à 150 351 833 € TTC. Les frais de stockage correspondant à la conservation de ces vaccins se sont élevés à 540 000 € HT en 2010 et 250 000 € HT en 2011. Les vaccins ont été éliminés au fur et à mesure de leur péremption, par incinération par une société spécialisée en 2010 et 2011. Le coût global des destructions réalisées en 2010 et 2011 s'est élevé à 70 000 € TTC.

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