Sylvie Tolmont
Question N° 74005 au Ministère du travail
Question soumise le 17 février 2015
Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet « l'emploi conçu comme un droit- territoire zéro chômeur de longue durée », développé par l'association ATD Quart-monde. Ce projet vise à mettre en avant les talents et savoir-faire des chômeurs de longue durée sur un territoire, en faisant le constat que les emplois manquent, ce qui n'est pas le cas du travail. Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux qui peuvent être utiles pour tous, mais qui ne sont malheureusement pas réalisés, notamment parce qu'ils ne sont pas suffisamment lucratifs. Une dynamique a été lancée, autour de territoires-pilotes, et un groupe de travail a été mis en place à l'Assemblée nationale. La perspective du dispositif est de pouvoir proposer aux chômeurs de longue durée un emploi à durée indéterminé au SMIC, adapté selon les compétences. La différence de coût entre les indemnisations d'un chômeur de longue durée, et un salarié au SMIC, est comblée par l'activité réalisée. Cette activité n'a pas vocation à concurrencer le secteur marchand mis en place, mais à venir le compléter. ATD Quart-monde qualifie cette économie complémentaire d'économie du « prendre soin » : de la personne comme de l'écosystème. Cela offre à la fois des perspectives pour les individus et des services supplémentaires pour les populations de ces territoires. Plusieurs collectivités sont en réflexion autour de ce projet, par exemple en Ille-et-Vilaine, dans la Nièvre ou dans les Deux-Sèvres, et sont prêtes à utiliser le cadre de la loi de 2003 autorisant à expérimenter en dérogeant à la législation en vigueur. Pour cela, une loi d'expérimentation doit être votée, définissant le cadre du projet. Elle souhaiterait savoir dans quelle mesure il entend accompagner ces expériences. Elle souhaiterait également connaître le calendrier éventuel de présentation d'une loi d'expérimentation.
Réponse émise le 26 mai 2015
Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent souvent à entrer dans les politiques publiques très normatives et nécessitent donc une attention toute particulière à laquelle le gouvernement se veut attentif. A l'occasion de la présentation du plan de mobilisation contre le chômage de longue durée annoncé le 9 février 2015, il a été décidé d'ouvrir un espace pour des actions innovantes, telle que celle d'ATD Quart Monde. Ainsi, le ministère du travail va mettre en place un accélérateur de l'innovation sociale. Cet accélérateur qui sera piloté par un opérateur spécialisé aura une double fonction : - L'expertise : capitaliser les expériences menées contre le chômage de longue durée, en tirer des enseignements, évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas, repérer les idées innovantes. - L'expérimentation : parallèlement, il s'agira de donner une réalité à des projets innovants, sortant des sentiers battus mais faisant sens. Il aura pour finalité d'aider les initiatives innovantes et efficaces contre le chômage de longue durée à se pérenniser et à s'étendre. Le ministre a indiqué tout particulièrement que l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avait vocation à bénéficier des opportunités créées par cet accélérateur de l'innovation sociale, afin d'être accompagnée dans l'évaluation et dans l'expérimentation. Le dispositif est en cours de mise en place. Il devrait être en mesure de démarrer l'évaluation et l'accompagnement du projet « Zéro chômeur de longue durée » dans les semaines à venir.
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