Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 74163 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 février 2015
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette côté 10e et 19e arrondissements. En effet, depuis plusieurs mois les riverains du secteur ont pu constater une augmentation du phénomène prostitutionnel et des nuisances qui en découlent. Il appert que la loi de décembre 2013 renforçant la lutte contre les systèmes prostitutionnels n'a en rien enrayé le phénomène, bien au contraire, mais a également conduit un certain nombre de prostitués à se tourner vers internet, les contraignant ainsi à la clandestinité et la précarité et rendant très difficile le travail de suivi et de prévention mené par Le Lotus Bus. En conséquence il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de réduire l'impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle, lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution et renforcer la coopération avec les associations qui travaillant sur la santé et l'accès aux droits.
Réponse émise le 9 juin 2015
La lutte contre la répression des troubles à l'ordre public liés à la prostitution et au proxénétisme qui impactent notamment le boulevard de la Villette à Paris 10e est une priorité des différents services de la Préfecture de Police. Ce secteur fait l'objet d'une sécurisation renforcée par des actions coordonnées des policiers des quatre commissariats concernés (10e , 11e , 19e et 20e arrondissements) et par la présence quotidienne des policiers de la brigade spécialisée de terrain du quartier de Belleville. Ces effectifs reçoivent l'appui de la compagnie de sécurisation et d'intervention et du service de nuit de l'agglomération. Des surveillances sont également exercées par les policiers de la direction régionale de la police judiciaire et ceux de la direction du Renseignement de la Préfecture de Police, qui portent une attention soutenue à la situation de ce quartier. En accord avec le procureur de la République, les personnes se livrant à la prostitution, réitérantes en matière de racolage, font désormais l'objet d'une interdiction de paraître. Les services de police mettent en oeuvre tous les moyens dont ils disposent pour faire respecter cette interdiction. De même, en lien avec le Parquet de Paris, il a été décidé que des informations sur les principales affaires de proxénétisme seront désormais communiquées à la presse lors du défèrement des principaux mis en cause. Au cours de l'année 2014, les nombreux contrôles effectués sur réquisition du Procureur de la République ont conduit à la notification de 176 obligations de quitter le territoire français. En outre, 111 procédures de racolage ont été diligentées. Si le phénomène d'occupation de la voie publique tend à régresser en raison des contrôles d'identité opérés, les pratiques prostitutionnelles et par extension le proxénétisme se développent dans les immeubles, se caractérisant par un système de sous-location d'appartements qui s'exerce souvent au sein de la communauté chinoise. La lutte contre le proxénétisme nécessite des enquêtes judiciaires longues menées par la brigade de répression du proxénétisme de la police judiciaire. Plus de 20 enquêtes préliminaires ont été diligentées en 2014 et 17 affaires sont en attente de jugement. Pour lutter contre cette forme de proxénétisme, des actions de sensibilisation auprès des syndics d'immeubles et des bailleurs sociaux ont été intensifiées par le biais de réunions d'information destinées à mettre en garde les locataires et les copropriétaires sur les risques liés à l'utilisation de leur habitation à des fins de prostitution. Les riverains sont également invités à coopérer avec les services de police en leur transmettant tous renseignements permettant d'initier ou d'accélérer les enquêtes judiciaires. Pour l'année 2014 et le premier trimestre 2015, les policiers de la brigade de répression du proxénétisme ont procédé à l'interpellation de 36 personnes de nationalité chinoise qui ont été placées en garde à vue pour des faits de proxénétisme dans le quartier Belleville. Parmi elles, 27 personnes ont été déférées dont 5 ont été écrouées. Pour illustrer l'action de cette brigade, plusieurs affaires marquantes peuvent être évoquées. Le 24 février 2014, la brigade de répression du proxénétisme a interpellé cinq ressortissants chinois pour des faits de proxénétisme aggravé et d'associations de malfaiteurs. À la suite d'une plainte déposée par une prostituée dénonçant son proxénète, les investigations menées ont permis de démontrer que des appartements situés sur les 10e , 11e , 19e et 20e arrondissements étaient mis à disposition d'une trentaine de prostituées exerçant leurs activités sur le quartier de Belleville. Les trois principaux mis en cause dans cette affaire ont été déférés puis écroués. Plus récemment, à la suite d'un signalement émanant de locataires d'un immeuble situé rue Louis Bonnet à Paris 11e , transmis par l'intermédiaire du bailleur social, cette même brigade a interpellé, après de longues investigations, deux individus impliqués pour des faits de proxénétisme aggravé en mettant à la disposition de prostituées chinoises, deux studios de cet immeuble. Déférés au Parquet de Paris, l'un des deux mis en cause a été écroué.
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