Marie-Noëlle Battistel
Question N° 74616 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 février 2015
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants souhaitant suivre une formation en alternance. De plus en plus de jeunes choisissent la voie de l'alternance pour acquérir une qualification professionnelle et intégrer le monde du travail. C'est un véritable outil d'insertion. Or la quête d'un employeur pour souscrire un contrat de travail en alternance, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, s'avère aujourd'hui très compliquée pour de nombreux jeunes. Régulièrement alertée par des étudiants quant à leur impossibilité de trouver une entreprise pour les accueillir et donc de pouvoir commencer leur formation, elle souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement afin d'améliorer l'accès à la formation par alternance.
Réponse émise le 5 avril 2016
Le développement de l'alternance est identifié par l'ensemble des acteurs comme un levier à la fois d'insertion des jeunes, de meilleure adéquation des formations aux besoins de l'emploi, et par là même de développement économique. En témoigne la feuille de route de la grande conférence sociale de 2014, qui consacrait un chapitre entier à un plan de relance de l'apprentissage, et la journée nationale de l'apprentissage organisée le 19 septembre de la même année par le chef de l'Etat. Une grande campagne de communication, des aides financières à l'embauche d'apprentis, un plan de recrutement d'apprentis au sein de la fonction publique participent des actions déclenchées pour compenser la baisse constatée de l'apprentissage depuis 2013, liée essentiellement à la crise économique. L'objectif de 500 000 apprentis en 2017, lancé à l'occasion du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi du 6 novembre 2012, a été réaffirmé, complété par celui de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un doublement du nombre d'alternants dans l'enseignement supérieur (soit 250 000 en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) d'ici 2017. Plus spécifiquement, un plan de travail gouvernemental a décliné les conclusions de la journée nationale pour l'apprentissage du 19 septembre 2014 et met en œuvre depuis de nombreuses actions afin de favoriser le recrutement d'apprentis par les entreprises, d'accompagner les jeunes dans leur recherche d'employeurs et d'adapter le cadre d'emploi des apprentis pour faciliter leur recrutement. Parmi ces mesures précisément destinées à aider les jeunes à trouver un employeur et les entreprises à embaucher, citons : - l'accompagnement des entreprises et des jeunes à travers un portail national proposant une offre de services pour les jeunes (recherche de formation, bourse d'emplois) et des outils pour les entreprises notamment pour simplifier leurs démarches ; - la prospection par Pôle Emploi des employeurs de plus de 250 salariés dont le taux d'alternants est faible ; - la mobilisation de l'Etat et de ses opérateurs pour le recrutement d'apprentis avec des objectifs précis : recrutement de 4 000 apprentis à la rentrée 2015 et de 6 000 supplémentaires en 2016. - les aides financières aux entreprises (prime à l'apprentissage d'au moins 1 000 € pour les très petites entreprises (TPE), prime pour l'embauche d'un premier alternant pour les entreprises de moins de 250 salariés, exonérations de charges et crédits d'impôts) ainsi que la toute nouvelle aide « TPE jeunes apprentis » destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la première année de contrat de l'apprenti. De plus, la loi du 5 mars 2014 a désormais inscrit dans les missions des CFA celle d'assister les postulants dans leur recherche d'un employeur. Enfin, le 11 juin 2015, Gérard Mestrallet, PDG d'ENGIE, a été nommé « ambassadeur de l'apprentissage » avec pour mission de promouvoir l'alternance en mobilisant les grandes entreprises, en animant un réseau d'ambassadeurs régionaux de l'apprentissage et en valorisant les meilleures pratiques. Ces évolutions doivent favoriser le rapprochement entre établissements et entreprises pour permettre aux jeunes un meilleur accès aux employeurs. Enfin, dans son discours aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le 18 janvier dernier, le Président de la République a rappelé que les entreprises devaient également se mobiliser pour accueillir les jeunes en alternance en portant le message que l'alternance est une modalité de formation de réussite et d'excellence.
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