Christophe Cavard
Question N° 7497 au Ministère de la ville
Question soumise le 23 octobre 2012
M. Christophe Cavard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la concertation lancée sur la réforme de la politique de la ville. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement vient d'engager le 11 octobre 2012 à Roubaix une concertation nationale opérationnelle « quartiers engageons le changement ! » qui affirme la volonté de la majorité de répondre à l'urgence sociale des habitants vivant dans les quartiers de la politique de la ville. Il se félicite du calendrier et surtout de la méthode, qui préfère la co-construction de nos politiques publiques à des décisions souvent mal calibrées car méconnaissant la réalité de nos territoires. Saisi par des associations œuvrant dans le champ social qui craignent d'être sorties des zones prioritaires, il souhaite néanmoins connaître les idées qui le guident dans l'approche de cette concertation, en particulier sur la question de la réforme de la géographie prioritaire.
Réponse émise le 22 janvier 2013
Le Gouvernement souhaite concentrer les actions de la politique de la ville sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Les zonages ne remplissent plus aujourd'hui leur rôle puisque le saupoudrage que leur multiplication implique n'a pas permis de réduire les inégalités dont souffrent les habitants des quartiers en difficulté. Si ce recentrage apparaît comme une nécessité pour renforcer l'efficacité de l'action publique dans ces territoires, il n'est cependant pas exclusif d'une action renouvelée sur d'autres quartiers moins prioritaires. Il s'agira en réalité de graduer l'effort de l'Etat en fonction des besoins rencontrés sur les territoires. Avant toute décision sur cette nouvelle géographie, il est apparu essentiel que l'ensemble des partenaires de la politique de la ville puissent faire part de leurs réflexions et propositions. Aussi, à la demande du Premier ministre, une concertation opérationnelle a été lancée le 11 octobre 2012 pour aboutir à cette nouvelle étape, attendue et nécessaire, de la politique de la ville. Cette concertation d'une durée de trois mois, rassemble environ 150 membres, représentant l'ensemble des acteurs locaux et nationaux concernés : élus, représentants de l'Etat, professionnels, associations, bailleurs, entreprises, personnalités qualifiées... Un groupe de travail traite spécifiquement de la question de la géographie prioritaire. Par ailleurs, une réunion particulière a été consacrée aux départements et communautés d'Outre-mer en raison de la spécificité des problèmes auxquels ils sont confrontés. En parallèle, différents acteurs, dont les associations, ont été invités à participer à cette réflexion via des « cahiers d'acteurs » qui seront versés au débat. Un comité interministériel des villes tirera le bilan de cette concertation début 2013. Les conclusions seront insérées dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2013.
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