Ericka Bareigts
Question N° 75088 au Ministère de l'économie (retirée)
Question soumise le 3 mars 2015
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Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pratique constante, s'agissant des entreprises de commerce en ligne, d'assimiler les départements et régions d'Outre-mer à des territoires spécifiques dans la localisation des ventes. Si cette mesure peut s'entendre pour les produits physiques en raison des frais de port et de la logistique impliquée, elle a connu depuis quelques années une évolution contestable avec le développement des plateformes vendant des produits exclusivement numériques. Par exemple, la vente d' ebooks sur des plateformes commerciales domiciliées en France n'ouvre pas le même catalogue selon que l'on soit domicilié sur le territoire hexagonal ou en Outre-mer. Si cette situation de fait protège partiellement les commerces locaux en limitant la concurrence à laquelle ils sont exposés, elle aboutit également à une moindre qualité de service pour le consommateur.
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